- signé par Madame Dominique DOS REIS, Président et par Madame Emilie POMPON, Greffier présent lors du prononcé.

- signé par Madame Dominique DOS REIS, Président et par Madame Emilie POMPON, Greffier présent lors du prononcé.

- signé par Madame Dominique DOS REIS, Président et par Madame Emilie POMPON, Greffier présent lors du prononcé.

- signé par Madame Dominique DOS REIS, Président et par Madame Emilie POMPON, Greffier présent lors du prononcé.

- signé par Madame Dominique DOS REIS, Président et par Madame Emilie POMPON, Greffier présent lors du prononcé.

- signé par Madame Dominique DOS REIS, Président et par Madame Emilie POMPON, Greffier présent lors du prononcé.

- signé par Madame Dominique DOS REIS, Président et par Madame Emilie POMPON, Greffier présent lors du prononcé.

- signé par Madame Dominique DOS REIS, Président et par Madame Emilie POMPON, Greffier présent lors du prononcé.

- signé par Madame Dominique DOS REIS, Président et par Madame Emilie POMPON, Greffier présent lors du prononcé.

[V] pour la somme de 46 000 euros, - juger que maître [W], notaire, a commis une faute délictuelle ou quasi-délictuelle à son détriment, - condamner maître [W] à lui rembourser ou à lui payer les sommes

décennale de l'architecte et du couvreur pour les désordres affectant la toiture au dessus des bureaux (le bâtiment administratif) , la responsabilité quasi-délictuelle de THERMAL CERAMICS (le fournisseur

, toque : L 280 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Mars 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, Président Madame Dominique

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Dominique TATOUEIX, Magistrat honoraire, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

; - Dire que la Sas Sprimbarth a engagé sa responsabilité du fait de son inertie et de sa carence dans la gestion du sinistre; - Condamner solidairement la Sas Générale des Eaux Guadeloupe et la Sas

460, FRANCE IARD en sa qualité d'assureur de SO-TEC, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 8] SARL SO-TEC, Société à responsabilité

Sur le fond elle conclut que sa responsabilité délictuelle ne peut être engagée pour les faits commis par Roger Z..., l'intéressé ayant agi hors du cadre de ses fonctions d'inspecteur d'assurances et à

Elle ajoute que le volet RC a vocation à garantir 'les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile délictuelle ou quasi-délictuelle relevant des articles 1382 à 1386 du code civil, pouvant incomber

Cet acte fait référence à l'usage constant dans le domaine d'activité de la coopération, de l'assistance technique, de l'ingénierie et de la recherche à l'étranger de ne pas recourir à des CDI.

quasi-délictuelle.

délictuelle des contractants, qu'en outre la société Veolia Transport qui n'a pas formé de contredit a son siège social à Nanterre ce qui justifie la compétence du tribunal .