CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

94 635 résultats pour « durée conventionnelle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77e20ab969e4b770b4a

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Mr [C] [G] a été engagé le 3 avril 2013 en qualité d'ingénieur consultant, statut cadre, position 2.1, coefficient hiérarchique 115, par la société Altran technologies dans le cadre d'un contrat à durée

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02161_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Le contrat peut attribuer au concessionnaire, pour la durée de la convention, la propriété des ouvrages qui, bien que nécessaires au fonctionnement du service public, ne sont pas établis sur la propriété

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02877_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

, la durée de la convention est de 21 ans, renouvelable une fois pour 20 ans ; - le maire n'était pas habilité à signer la convention signée le 19 septembre 2020 ; en effet, alors que délibération contestée

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6162e83a7dc295bdec6a56f9

Appel

13 juin 2012

13 juin 2012

Les copropriétaires votaient la suppression de la redevance et la suppression de l'interdiction d'utiliser le passage couvert à titre de restaurant, mais ils refusaient la prorogation demandée de la durée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd3bd3db21cbdd949ef

Appel

27 août 2020

27 août 2020

du travail, temps de base et heures complémentaires incluses demeurant inférieure à la durée légale conventionnelle ; Attendu que Madame T... argue que la durée légale hebdomadaire a été portée à plusieurs

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03922_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

En premier lieu, sur la totalité de la durée de la convention, la société CEVEP chiffre son manque à gagner à 252 323 euros, selon un tarif hebdomadaire de 37,31 euros HT appliqué, par face, aux vingt

Source officielle
CA

11e Chambre A

5fdd6fd9c528a11c10402623

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

Un premier avenant intervenu le 12 octobre 2006, a porté à trois ans la durée de la convention rétroactivement à partir du 18 août 2005, le délai de dénonciation de la convention étant augmenté de un à

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01585_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Le contrat peut attribuer au concessionnaire, pour la durée de la convention, la propriété des ouvrages qui, bien que nécessaires au fonctionnement du service public, ne sont pas établis sur la propriété

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00413_20230109

Admin. Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

La commune d’Antibes, devenue compétente pour la gestion de ses ports de plaisance, a conclu avec la société International Yacht Club d’Antibes (IYCA) une convention de concession le 11 septembre 1986

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA01838_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Dès lors, et quelle que soit la durée effective des conventions de prestation de services et de mise à disposition qu'elle conclut avec ses clients, et alors même que les bureaux mis à la disposition des

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA05428_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Le contrat peut attribuer au délégataire ou au concessionnaire, pour la durée de la convention, la propriété des ouvrages qui, bien que nécessaires au fonctionnement du service public, ne sont pas établis

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA03895_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Le contrat peut attribuer au concessionnaire, pour la durée de la convention, la propriété des ouvrages qui, bien que nécessaires au fonctionnement du service public, ne sont pas établis sur la propriété

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b37

Appel

14 octobre 2014

14 octobre 2014

X...est responsable de la rupture anticipée de son contrat à durée déterminée, de le débouter de toutes ses demandes.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa70ddb85f79de8cb3342

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

] a été engagé à compter du 1er octobre 2013 en qualité d'ingénieur d'études statut cadre, position 1.2, coefficient hiérarchique 100, par la société Altran technologies dans le cadre d'un contrat à durée

Source officielle
CA

Chambre Sociale

697c6b67cdc6046d473a634f

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

2011 dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6163cdaca4f434918a1e5216

Appel

26 juin 2009

26 juin 2009

exerce son activité dans le commerce de gros de produits d'entretien ; le contrat de travail relevait de la convention collective nationale des VRP ; Par lettre recommandée avec avis de réception du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd91686

Appel

28 mai 2014

28 mai 2014

Il convient d'observer tout d'abord, ainsi que le relèvent les défendeurs au contredit, que la période pour laquelle Yasmine Y... revendique la qualité de salariée correspond précisément à la durée de

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_19TL05755_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

de vie des équipements, fixée à 40 ans, alors que la durée de la convention est de 7 ans ; - les membres du comité syndical n'ont pas été suffisamment informés d'une part, en raison d'une distinction

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03656_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

entre la commune des Baux-de-Provence et la société Culturespaces le 23 avril 2010 pour une durée de dix ans et qu'un avenant n° 3 a été conclu le 5 juin 2012 portant la durée de la convention à quinze

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

65a0f447383a880008fd0757

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

et du constat du non-respect par la société Moneyglobe du préavis conventionnel.

Source officielle

Page 19 sur 4732

← PrécédentSuivant →