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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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13 février 2008
Le 15 décembre 2005, Thierry X... a été convoqué à un entretien préalable qui a eu lieu le 4 janvier 2006.
Pôle 6 - Chambre 7
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13 septembre 2012
au 8 février 2008 avec pour entreprise utilisatrice la société AIR FRANCE, à l'exception de deux missions exécutées les 28 août 2007 et 6 novembre 2007 auprès de la société ADP ; que l'appelante n'apporte
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28 février 2012
Fabrice X... multiplie ensuite les 469h54 par cinq années (2000 à2005), y ajoute 11h05, sans précision de date autre que l'année scolaire (2002-2003), et aboutit à un total de 2358 h75.
Pôle 6 - Chambre 9
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17 mars 2010
Il démontre en effet, en comparant les résultats de l'entreprise entre 2003 et 2006, que si celle-ci était déficitaire en 2003, le résultat de l'exercice 2004 était positif soit 7 448 €, celui de 2005
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1 avril 2015
Elle fonde cette affirmation sur deux tableaux, le premier portant sur les années 2005 à 2009 (pièce 22) qui est illisible et le second ( pièce 23) couvrant les années 2009, 2010 et 2011.
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10 décembre 2013
La société soutient que le salarié a perçu effectivement, au titre des frais, de manière forfaitaire, les sommes de 793, 12 ¿ par mois pour l'année 2005, 1 056, 50 ¿ par mois pour l'année 2006, 1 271,
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13 octobre 2015
du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008, ¿ troisième CAV, signé le 7 juillet 2008 pour une durée de 12 mois, du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009, ¿ quatrième CAV, signé le 11 juin 2009 pour une durée de
21e chambre
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19 juillet 2023
des mandats supplémentaires, en devenant à compter de janvier 2002 délégué syndical, puis à partir de juin 2003 secrétaire général du syndicat CGT, le salarié cumulant alors divers mandats à compter de
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30 mars 2011
Elle souligne qu'en l'espace de deux ans, le salarié a fait l'objet de deux augmentations depuis son embauche le 4 février 2004 : 4 août 2004, 1er mai 2006, qui avaient été autorisées par le PDG, en présence
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17 décembre 2013
La convention collective nationale de la distribution directe du 9 février 2004 prévoit bien les catégories de salariés concernés, un décompte du temps de travail effectué par chaque salarié, un récapitulatif
CHAMBRE SOCIALE C
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19 octobre 2012
heures ; Que madame [Z] est fondée en ses demandes en paiement d'heures supplémentaires à hauteur de 322,25 heures accomplies en 2004, 417,25 heures accomplies en 2005, 341,25 heures accomplies en 2006
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17 mai 2011
Pascal K... qui fut responsable à Cholet de 1995 à 2001, puis responsable itinérant de 2003 à 2008, période au cours de laquelle il a effectué quelques missions à la communauté de Cholet ; Attendu que
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9 juin 2009
COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JUIN 2009 ARRÊT No 730 R. G : 07 / 03740 RT / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AVIGNON Section : Encadrement 10 juillet 2007 X...
6253cb21bd3db21cbdd8ce41
21 octobre 2008
X... par plusieurs salariés de l'époque au début du mois de septembre 2002 que lors de séminaires ou réunions des mois de mai, juin et août 2002, la direction représentée par MM.
Pôle 6 - Chambre 3
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25 mai 2010
France ventes, statut cadre, par la société anonyme Laboratoires FOURNIER, puis promu directeur financier "des opérations US et des opérations de Cork" à compter du 20 janvier 2005, M.
6ème chambre
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13 avril 2010
et décembre 2009 outre 5541,17 euros au titre des congés payés y affé- rents * 7986,31 euros à titre de complément de prime d'intéressement de 2002 à 2008 - dire et juger qu'elle doit bénéficier
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21 octobre 2014
par un contrat à durée indéterminée à compter du 1er mars 2003 puis par avenant du 23 janvier 2006, elle a été promue responsable des licences à effet rétroactif du 1er janvier 2006, statut cadre, classification
6253cac6bd3db21cbdd8c06d
9 mai 2008
A l'issue du délai de réflexion, à défaut de réponse des salariés, le 18 mai 2005 la société JEAN CABY a convoqué Mesdames X...et Y...à un entretien préalable au licenciement fixé le 25 mai 2005.
Pôle 6 - Chambre 4
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28 mai 2013
payable au premier trimestre 2008 Par lettre du 24 mai 2007, il a été promis à M.
CHAMBRE SOCIALE A
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7 juin 2011
syndicat CFDT, il en connaît parfaitement la teneur et ne l'a jamais contesté de 2000 à 2005.
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