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7 472 résultats pour « election de délégués du personnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

68df5a3821a269c127203a8c

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

, sur le taux d'emploi en Île et Vilaine et en Seine [Localité 10], - le registre unique du personnel du centre de Rennes et de Seine-Saint-Denis, - les procès verbaux d'élections en 2007 des délégués

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

68df5a3821a269c127203a90

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

, sur le taux d'emploi en Île et Vilaine et en Seine [Localité 10], - le registre unique du personnel du centre de Rennes et de Seine-Saint-Denis, - les procès verbaux d'élections en 2007 des délégués

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

68df5a3921a269c127203a92

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

, sur le taux d'emploi en Île et Vilaine et en Seine [Localité 10], - le registre unique du personnel du centre de Rennes et de Seine-Saint-Denis, - les procès verbaux d'élections en 2007 des délégués

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

68df5a3921a269c127203a94

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

, sur le taux d'emploi en Île et Vilaine et en Seine [Localité 11], - le registre unique du personnel du centre de Rennes et de Seine-Saint-Denis, - les procès verbaux d'élections en 2007 des délégués

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

68df5a3921a269c127203a96

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

, sur le taux d'emploi en Île et Vilaine et en Seine Saint-Denis, - le registre unique du personnel du centre de Rennes et de Seine-Saint-Denis, - les procès verbaux d'élections en 2007 des délégués

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

68df5a3921a269c127203a98

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

, sur le taux d'emploi en Île et Vilaine et en Seine [Localité 10], - le registre unique du personnel du centre de Rennes et de Seine-Saint-Denis, - les procès verbaux d'élections en 2007 des délégués

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

68df5a3921a269c127203a9c

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

, sur le taux d'emploi en Île et Vilaine et en Seine [Localité 10], - le registre unique du personnel du centre de Rennes et de Seine-Saint-Denis, - les procès verbaux d'élections en 2007 des délégués

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

68df5a3921a269c127203aa0

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

, sur le taux d'emploi en Île et Vilaine et en Seine [Localité 6], - le registre unique du personnel du centre de Rennes et de Seine-Saint-Denis, - les procès verbaux d'élections en 2007 des délégués

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

68df5a3921a269c127203aa2

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

, sur le taux d'emploi en Île et Vilaine et en Seine [Localité 10], - le registre unique du personnel du centre de Rennes et de Seine-Saint-Denis, - les procès verbaux d'élections en 2007 des délégués

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

68df5a3921a269c127203aa4

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

, sur le taux d'emploi en Île et Vilaine et en Seine [Localité 11], - le registre unique du personnel du centre de Rennes et de Seine-Saint-Denis, - les procès verbaux d'élections en 2007 des délégués

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

68df5a3a21a269c127203aa6

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

, sur le taux d'emploi en Île et Vilaine et en Seine [Localité 11], - le registre unique du personnel du centre de Rennes et de Seine-Saint-Denis, - les procès verbaux d'élections en 2007 des délégués

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

68df5a3a21a269c127203aa8

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

, sur le taux d'emploi en Île et Vilaine et en Seine [Localité 10], - le registre unique du personnel du centre de Rennes et de Seine-Saint-Denis, - les procès verbaux d'élections en 2007 des délégués

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

68df5a3a21a269c127203aaa

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

, sur le taux d'emploi en Île et Vilaine et en Seine [Localité 10], - le registre unique du personnel du centre de Rennes et de Seine-Saint-Denis, - les procès verbaux d'élections en 2007 des délégués

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

68df5a3a21a269c127203aac

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

, sur le taux d'emploi en Île et Vilaine et en Seine [Localité 10], - le registre unique du personnel du centre de Rennes et de Seine-Saint-Denis, - les procès verbaux d'élections en 2007 des délégués

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

68df5a3a21a269c127203ab2

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

, sur le taux d'emploi en Île et Vilaine et en Seine [Localité 11], - le registre unique du personnel du centre de Rennes et de Seine-Saint-Denis, - les procès verbaux d'élections en 2007 des délégués

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

68df5a3a21a269c127203ab4

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

, sur le taux d'emploi en Île et Vilaine et en Seine [Localité 10], - le registre unique du personnel du centre de Rennes et de Seine-Saint-Denis, - les procès verbaux d'élections en 2007 des délégués

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

68df5a3a21a269c127203ab8

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

, sur le taux d'emploi en Île et Vilaine et en Seine [Localité 10], - le registre unique du personnel du centre de Rennes et de Seine-Saint-Denis, - les procès verbaux d'élections en 2007 des délégués

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1bbd3db21cbdd8f244

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

Il était également demandé que l'accès à ce système de gestion de fichiers soit limité au seul personnel administratif.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

Syndicat CGT GROUPAMA GAN 33c/SA GROUPAMA GAN VIE

5fda11025b6bf4540ba54dec

Appel

3 octobre 2019

3 octobre 2019

[B] peuvent être résumées à : - une élection en tant que délégué du personnel sur la liste CFDT de février 1980 à novembre 1985 ; - une candidature sur la liste CFDT aux élections du comité d'entreprise

Source officielle
CA

Chambre 4-6

5fd9d537dec8b80f980c0c81

Appel

15 novembre 2019

15 novembre 2019

2017 jusqu'à la date du licenciement et qu'elle n'avait aucune obligation de reprendre le paiement du salaire un mois après la visite médicale du 9 janvier 2017, - constater dire et juger que les élections

Source officielle

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