CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 819 résultats pour « existence effective de la clientèle cédée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

62c91a5df3eafe9fcf075e42

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

En outre JDM organisait les plannings des interventions notamment auprès du client de Valmet, [P] [W] et avait fixé le tarif à cet effet ; en sus si un chantier auprès de ce client a été facturé à un tarif

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

62c91a5ef3eafe9fcf075e44

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

En outre JDM organisait les plannings des interventions notamment auprès du client de Valmet, [H] [K] et avait fixé le tarif à cet effet ; en sus si un chantier auprès de ce client a été facturé à un tarif

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

62c91a5ef3eafe9fcf075e46

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

En outre JDM organisait les plannings des interventions notamment auprès du client de Valmet, [B] [N] et avait fixé le tarif à cet effet ; en sus si un chantier auprès de ce client a été facturé à un tarif

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

62c91a5ef3eafe9fcf075e48

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

En outre JDM organisait les plannings des interventions notamment auprès du client de Valmet, [G] [E] et avait fixé le tarif à cet effet ; en sus si un chantier auprès de ce client a été facturé à un tarif

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

62c91a5ff3eafe9fcf075e4e

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

En outre JDM organisait les plannings des interventions notamment auprès du client de Valmet, [G] [K] et avait fixé le tarif à cet effet ; en sus si un chantier auprès de ce client a été facturé à un tarif

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

62c91a5ff3eafe9fcf075e50

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

En outre JDM organisait les plannings des interventions notamment auprès du client de Valmet, [E] [R] et avait fixé le tarif à cet effet ; en sus si un chantier auprès de ce client a été facturé à un tarif

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

62c91a5ff3eafe9fcf075e52

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

En outre JDM organisait les plannings des interventions notamment auprès du client de Valmet, [H] [M] et avait fixé le tarif à cet effet ; en sus si un chantier auprès de ce client a été facturé à un tarif

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

62c91a60f3eafe9fcf075e54

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

En outre JDM organisait les plannings des interventions notamment auprès du client de Valmet, [G] [B] et avait fixé le tarif à cet effet ; en sus si un chantier auprès de ce client a été facturé à un tarif

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

62c91a60f3eafe9fcf075e56

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

En outre JDM organisait les plannings des interventions notamment auprès du client de Valmet, [W] [Z] et avait fixé le tarif à cet effet ; en sus si un chantier auprès de ce client a été facturé à un tarif

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

62c91a60f3eafe9fcf075e58

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

En outre JDM organisait les plannings des interventions notamment auprès du client de Valmet, [F] [O] et avait fixé le tarif à cet effet ; en sus si un chantier auprès de ce client a été facturé à un tarif

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

62c91a61f3eafe9fcf075e5a

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

En outre JDM organisait les plannings des interventions notamment auprès du client de Valmet, [V] [H] et avait fixé le tarif à cet effet ; en sus si un chantier auprès de ce client a été facturé à un tarif

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

62c91a61f3eafe9fcf075e5c

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

En outre JDM organisait les plannings des interventions notamment auprès du client de Valmet, [D] [I] et avait fixé le tarif à cet effet ; en sus si un chantier auprès de ce client a été facturé à un tarif

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

62c91a61f3eafe9fcf075e5e

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

En outre JDM organisait les plannings des interventions notamment auprès du client de Valmet, [F] [U] et avait fixé le tarif à cet effet ; en sus si un chantier auprès de ce client a été facturé à un tarif

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

62c91a61f3eafe9fcf075e60

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

En outre JDM organisait les plannings des interventions notamment auprès du client de Valmet, [P] [D] et avait fixé le tarif à cet effet ; en sus si un chantier auprès de ce client a été facturé à un tarif

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

62c91a62f3eafe9fcf075e62

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

En outre JDM organisait les plannings des interventions notamment auprès du client de Valmet, [L] [E] et avait fixé le tarif à cet effet ; en sus si un chantier auprès de ce client a été facturé à un tarif

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

62c91a62f3eafe9fcf075e64

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

En outre JDM organisait les plannings des interventions notamment auprès du client de Valmet, [K] [I] et avait fixé le tarif à cet effet ; en sus si un chantier auprès de ce client a été facturé à un tarif

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83dbd3db21cbdd84b02

Appel

10 février 1998

10 février 1998

du lieu de la livraison effective de la chose, autrement dit le Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6162bb4ef32b7c38854c30d8

Appel

4 avril 2012

4 avril 2012

En exécution de ce jugement, Matifas a été cédée le 15 octobre 2007 à cette dernière qui a été immatriculée au registre du commerce et des sociétés le 5 juillet 2007 en vue de la reprise de Matifas.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca8bd3db21cbdd90d7a

Appel

5 décembre 2013

5 décembre 2013

Dont le siège social est ZAC Le Mazaud La Chassagne-19107 BRIVE CEDEX représentée par Me Jacques VAYLEUX, avocat au barreau de CORREZE APPELANTE d'un jugement rendu le 26 OCTOBRE 2012 par le TRIBUNAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c972bd3db21cbdd8856b

Appel

18 mai 2006

18 mai 2006

représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Thierry DUMOULIN, avocat au barreau de LYON INTIMEE : La Société RHEO MIX, SA 25 rue du 35eme Régiment d'Aviation BP 69 69672 BRON CEDEX

Source officielle

Page 19 sur 91

← PrécédentSuivant →