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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
62c91a5df3eafe9fcf075e42
7 juillet 2022
En outre JDM organisait les plannings des interventions notamment auprès du client de Valmet, [P] [W] et avait fixé le tarif à cet effet ; en sus si un chantier auprès de ce client a été facturé à un tarif
62c91a5ef3eafe9fcf075e44
En outre JDM organisait les plannings des interventions notamment auprès du client de Valmet, [H] [K] et avait fixé le tarif à cet effet ; en sus si un chantier auprès de ce client a été facturé à un tarif
62c91a5ef3eafe9fcf075e46
En outre JDM organisait les plannings des interventions notamment auprès du client de Valmet, [B] [N] et avait fixé le tarif à cet effet ; en sus si un chantier auprès de ce client a été facturé à un tarif
62c91a5ef3eafe9fcf075e48
En outre JDM organisait les plannings des interventions notamment auprès du client de Valmet, [G] [E] et avait fixé le tarif à cet effet ; en sus si un chantier auprès de ce client a été facturé à un tarif
62c91a5ff3eafe9fcf075e4e
En outre JDM organisait les plannings des interventions notamment auprès du client de Valmet, [G] [K] et avait fixé le tarif à cet effet ; en sus si un chantier auprès de ce client a été facturé à un tarif
62c91a5ff3eafe9fcf075e50
En outre JDM organisait les plannings des interventions notamment auprès du client de Valmet, [E] [R] et avait fixé le tarif à cet effet ; en sus si un chantier auprès de ce client a été facturé à un tarif
62c91a5ff3eafe9fcf075e52
En outre JDM organisait les plannings des interventions notamment auprès du client de Valmet, [H] [M] et avait fixé le tarif à cet effet ; en sus si un chantier auprès de ce client a été facturé à un tarif
62c91a60f3eafe9fcf075e54
En outre JDM organisait les plannings des interventions notamment auprès du client de Valmet, [G] [B] et avait fixé le tarif à cet effet ; en sus si un chantier auprès de ce client a été facturé à un tarif
62c91a60f3eafe9fcf075e56
En outre JDM organisait les plannings des interventions notamment auprès du client de Valmet, [W] [Z] et avait fixé le tarif à cet effet ; en sus si un chantier auprès de ce client a été facturé à un tarif
62c91a60f3eafe9fcf075e58
En outre JDM organisait les plannings des interventions notamment auprès du client de Valmet, [F] [O] et avait fixé le tarif à cet effet ; en sus si un chantier auprès de ce client a été facturé à un tarif
62c91a61f3eafe9fcf075e5a
En outre JDM organisait les plannings des interventions notamment auprès du client de Valmet, [V] [H] et avait fixé le tarif à cet effet ; en sus si un chantier auprès de ce client a été facturé à un tarif
62c91a61f3eafe9fcf075e5c
En outre JDM organisait les plannings des interventions notamment auprès du client de Valmet, [D] [I] et avait fixé le tarif à cet effet ; en sus si un chantier auprès de ce client a été facturé à un tarif
62c91a61f3eafe9fcf075e5e
En outre JDM organisait les plannings des interventions notamment auprès du client de Valmet, [F] [U] et avait fixé le tarif à cet effet ; en sus si un chantier auprès de ce client a été facturé à un tarif
62c91a61f3eafe9fcf075e60
En outre JDM organisait les plannings des interventions notamment auprès du client de Valmet, [P] [D] et avait fixé le tarif à cet effet ; en sus si un chantier auprès de ce client a été facturé à un tarif
62c91a62f3eafe9fcf075e62
En outre JDM organisait les plannings des interventions notamment auprès du client de Valmet, [L] [E] et avait fixé le tarif à cet effet ; en sus si un chantier auprès de ce client a été facturé à un tarif
62c91a62f3eafe9fcf075e64
En outre JDM organisait les plannings des interventions notamment auprès du client de Valmet, [K] [I] et avait fixé le tarif à cet effet ; en sus si un chantier auprès de ce client a été facturé à un tarif
Cour d'Appel
6253c83dbd3db21cbdd84b02
10 février 1998
du lieu de la livraison effective de la chose, autrement dit le Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE.
Pôle 5 - Chambre 10
6162bb4ef32b7c38854c30d8
4 avril 2012
En exécution de ce jugement, Matifas a été cédée le 15 octobre 2007 à cette dernière qui a été immatriculée au registre du commerce et des sociétés le 5 juillet 2007 en vue de la reprise de Matifas.
6253cca8bd3db21cbdd90d7a
5 décembre 2013
Dont le siège social est ZAC Le Mazaud La Chassagne-19107 BRIVE CEDEX représentée par Me Jacques VAYLEUX, avocat au barreau de CORREZE APPELANTE d'un jugement rendu le 26 OCTOBRE 2012 par le TRIBUNAL
6253c972bd3db21cbdd8856b
18 mai 2006
représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Thierry DUMOULIN, avocat au barreau de LYON INTIMEE : La Société RHEO MIX, SA 25 rue du 35eme Régiment d'Aviation BP 69 69672 BRON CEDEX
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