EXPOSE DU LITIGE Les sociétés de l'unité économique et sociale (UES) Altran ont pour activité l'ingénierie et la recherche. Elles emploient chacune plus de dix salariés.

Le comité social et économique fait siens les moyens développés par la société Groupe [N].

La société Thermo Electron fait partie d'un groupe mondial, le groupe Thermo Fisher Scientific, multinationale américaine, fournissant du matériel de recherche et d'analyses aux laboratoires sous cinq

une unité économique et sociale de la première entreprise ; Considérant qu'en l'espèce l'employeur a pratiqué la réduction des cotisations patronales de Sécurité Sociale sur des rémunérations versées

APPELANTE et demanderesse : LA SOCIETE ROMAY AG, société de droit suisse, ayant son siège social à 5727 OBERKULM, prise en la personne de son représentant légal, représentée par Maîtres CAHN ET ASSOCIES

sauvegarde de l'emploi de l'unité économique et sociale (UES) Scholar Fab. 2.

L'« atelier Ecriture » situé à [Localité 1] appartenait initialement à la société [6] contrôlée par l'entité « Société [2] » et appartenant au Groupe [2].

La société Airbus est une filiale du groupe Airbus SE, société publique européenne dont le siège est à Amsterdam (Pays-Bas).

Elle appartient à un groupe de sept sociétés dont deux sont implantées sur le territoire français.

Dans le même temps, un litige est né entre la société Ipso Facto et la société Usa Piilii, autre société du groupe Win System, portant sur une commande de vins d'un montant de 17 236 869,08 euros, dans

Il résulte des dispositions de l'article L. 2313-8 du code du travail relatif à la mise en place du comité social et économique au niveau de l'unité économique et sociale, qu'au sein d'un groupe, une UES

D n'a pas répondu à la proposition de rectification du 22 décembre 2017 qui lui a été adressée en matière d'impôt sur le revenu et de contributions sociales.

L'« atelier Ecriture » situé à [Localité 10] appartenait initialement à la société [7] contrôlée par l'entité « Société [3] » et appartenant au Groupe [3].

HUNTSMAN auquel participe la société HUNTSMAN P&A France alors qu'à la date de son licenciement, la salariée faisait partie de la société VENATOR et que le groupe HUNTSMAN ne détenait plus de division

condamné la société Grand Prix Racewear à payer à la société CRV les sommes dues jusqu'au 22 janvier 2015, - débouté la société BNP Paribas Lease Group de ses demandes de dommages-intérêts, - ordonné

Le comité social et économique de la société SEMB ainsi que plusieurs des salariés de cette société ont le saisi le tribunal administratif de Caen d'une demande tendant à l'annulation de cette décision

économique et sociale ou le groupe.

Ces sociétés ont été fusionnées pour donner naissance en 2009 à la société en nom collectif Atol Group.

Cette société dépendait du groupe Louis DELHAIZE implanté en métropole Française, en Europe et aux USA, de même qu'en Asie.

Cette société dépend du groupe Louis DELHAIZE implanté en métropole Française, en Europe et aux USA, de même qu'en Asie.