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Ils ont ensemble entrepris dans le courant de l'année 1980 de mettre en commun une partie de leurs locaux, personnels et matériel d'exploitation, au sein du groupement d'intérêt économique [3] forézien

Faits et procédure : Par contrat de travail du 1er avril 1999, le Groupement d'Intérêt Economique Caraïbes Gestion (G. I. E. Caraïbes Gestion) a engagé M.

[T] a saisi, le 17 décembre 2018, le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail, assortie de demandes en paiement de dommages-intérêts

, social et culturel de l'espace communautaire " les " actions de développement économique " et en matière de gestion des services d'intérêt collectif " les abattoirs, abattoirs marchés et marchés d'intérêt

bail de locaux de fonds de commerce, résiliation de baux, constitution d'hypothèque ou de nantissement, aval ou caution, prise de participation sous quelque forme que ce soit dans toutes sociétés ou groupements

d’intérêt économique constitué pour la partie imagerie et scanner du pôle.

La Caisse Fédérale du Crédit Mutuel d'Anjou (devenue Caisse Régionale du Crédit Mutuel d'Anjou, ci-après Crédit Mutuel d'Anjou) a, au cours de l'année 2010, élaboré un projet d'adhésion à un groupement

[D] [J] et le groupement d'intérêts économique (GIE) Civis devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Rennes aux fins de désignation d'un expert judiciaire.

coopération qu'elles définissaient entre les parties contractantes posaient " les bases d'une collaboration stable qui [avait] vocation à être formalisée ultérieurement dans une structure ad hoc de type [groupement

APPELANT : INTIMÉ A TITRE INCIDENT : Le Groupement d'Intérêt Economique CALDEO pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 2] [Localité 3]

09/ 00187 ARRÊT DU 25 Septembre 2012 APPELANT : Monsieur Pascal X... ... 49240 AVRILLE présent, assisté de Maître Elisabeth POUPEAU, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : Le Groupement

Ils sont regroupés régionalement au sein de groupements d'intérêt économique (GIE) afin de faciliter l'organisation de leur activité.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement d'intérêt économique (GIE) Flamanville Armatures a demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer la décharge de

Ils sont regroupés régionalement au sein de groupements d'intérêt économique (GIE) afin de faciliter l'organisation de leur activité.

LES FAITS Monsieur [T] [W] a été engagé le 23 février 1999 en qualité de Responsable de communication, statut cadre, suivant contrat à durée indéterminée, par le Groupement d'intérêt économique du Centre

EXPOSÉ DU LITIGE Le groupement d'intérêt économique Axa, groupe international français spécialisé dans l'assurance et la gestion d'actifs, emploie plus de 10 salariés et applique la convention collective

son compte que pour celui du groupement d'intérêt économique Dumez pour l'Arabie Saoudite (GIEDAS).

La société [O] [L], qui dépend du groupe [O], est spécialisée dans la gestion déléguée de contrats d'assurance et de contrats de remboursement complémentaire de frais de santé.