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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
60349a5b2eba3c86eee1997b
8 novembre 2016
L'expert a déposé le 12 janvier 2012 un rapport au terme duquel il a conclu que la valeur vénale de l'immeuble en pleine propriété était, en 2006, de 367 000 € et que le montant annuel de la rente convenue
1ere Chambre Section 1
670f58614ad0d5ee7d7e5dca
15 octobre 2024
dans les zones rurales à « revitaliser ».
Chambre des Terres
644e0601e4a3a8d0f81ac433
27 avril 2023
PAPEETE Chambre des Terres Audience du 27 avril 2023 RG 19/00042 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 403, rg n° 06/00120 du Tribunal Civil de Première Instance de Papeete, Tribunal Foncier
3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04834_20220404
4 avril 2022
d'une superficie de 15 hectares, située dans le quartier de la Cressonnière, avec comme objectifs la lutte contre l'insalubrité, la réalisation d'équipements collectifs et la mise en œuvre d'un projet
1ère Chambre
5fdbb8d9c451a997dd8b8a7b
5 février 2019
Représentée par Me Isabelle O..., avocat au barreau de LORIENT SARL M... prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés [...] et ayant un établissement Immeuble OCEANIA - [...]
2ème Chambre
67f5ff40e523525b14ffdadc
8 avril 2025
[R] le fonds agricole exploité sur cet immeuble.
Chambre A - Civile
6901b11f748a422ad9540385
28 octobre 2025
Exposé du litige Suivant acte authentique en date du 30 octobre 2004, Mme [B] [O] épouse [F] [Z] [Y] a reçu en donation de sa mère Mme [J] [R] épouse [O] une maison d'habitation avec garage située
664452e2b94eb60008b3d4a5
14 mai 2024
EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La commune de [Localité 4] (Moselle) se situe dans une zone soumise à des mouvements de sol, conséquence de l'industrie minière exploitée à cet endroit des années
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00960_20241212
12 décembre 2024
d'un immeuble relativement imposant, ceux-ci conservent une visibilité suffisante, tant à gauche qu'à droite. 11.
Pôle 2 - Chambre 3
60356414ca9c208bb307a7b4
2 mai 2016
. **** L'ensemble immobilier [Adresse 11] à [Localité 11] (77) est organisé en association foncière urbaine libre (l'AFUL ECIVE) regroupant les propriétaires des différents volumes inclus dans son
3e Chambre A
60353ffbda5ea469b468bd14
26 mai 2016
, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Florence GEMSA, avocat au barreau de GRASSE Syndicat des copropriétaires [Adresse 14] représenté par son Syndic en exercice, la SAS Cabinet TABONI FONCIERE
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