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Ce magistrat a indiqué à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025, mise à disposition qui a été prorogée au 16 avril 2026 ; Il a été rendu

Ce magistrat a avisé les parties à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 16 avril 2026.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

2025, la société [1] a remis au greffe ses dernières conclusions d'incident, auxquelles il est expressément renvoyé pour l'exposé des moyens, en demandant: « ORDONNER un sursis à statuer jusqu'à l'issue

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Le 22 avril 2026, à l'issue d'une procédure de garde à vue, l'autorité administrative a ordonné le placement de [U] [J] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire afin

A l'issue des débats, les parties ont été informées que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 29 Avril 2026, en application du deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure

A l'issue de leur délibéré commun, à la date fixée, l'arrêt dont la teneur suit a été mis à disposition au greffe.

A l'issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 15 avril 2026, prorogé au 29 avril suivant.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

La clôture de l'instruction a été ordonnée le 6 mai 2025 et l'affaire a été fixée à l'audience de la cour du 21 janvier 2026, à l'issue de laquelle elle a été mise en délibéré.

Ce magistrat a avisé les parties à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 09 avril 2026.

. *-*-*-*-* EXPOSE DU LITIGE La Société Centre hospitalier [X] [C] de [Localité 1] a fait l'objet d'un contrôle de facturation et de tarification à l'acte ([1]), à l'issue duquel la caisse

A l'issue des débats, les parties ont été informées que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 10 Avril 2026, en application du deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure

[T] [C] [L], intimé, assisté de Me Bénédicte HOFMANN, ont sollicité la confirmation de l'ordonnance entreprise; A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au lundi 20 avril 2026 à 10h30.

2025, la commission de surendettement a imposé un plan de rééchelonnement des dettes d'une durée de 84 mois avec une mensualité de 434,60 euros au taux de 0 % et un effacement des dettes non soldées à l'issue

Les parties ont été convoquées à l'audience du 13 novembre 2025, audience à l'issue de laquelle l'examen du dossier a été renvoyé au 12 février 2026.