Par un jugement n° 2204089 du 21 décembre 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2215566 du 11 juillet 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2215564 du 11 juillet 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2203923 du 4 juillet 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2204550 du 11 juillet 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2305556 du 3 octobre 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Plessis-Pâté à sa demande

Sur l'application des articles L. 911-1 et suivants du code de justice administrative : 19. La présente décision n'implique aucune mesure d'exécution.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Tours-en-Savoie à sa demande

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 février 2017 à la suite du refus opposé par le maire de Petit-Canal à sa demande de

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 avril 2017, à la suite du refus opposé par la directrice générale d'ACM Habitat Office

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 février 2017 à la suite du refus opposé par le président du conseil régional de Guadeloupe

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Mimizan à sa demande de communication

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 23 juin 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à la société PRO SERVICE ENVIRONNEMENT, candidate

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 avril 2017, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes

Maître X, X, ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire du Loroux-Bottereau à sa demande

Les documents détenus ou élaborés par la mense épiscopale dans le cadre de cette mission, qui s’assimile à un service public administratif, constituent donc des documents administratifs au sens de l’article

Mme A... a saisi le tribunal administratif de Marseille de demandes tendant à l’annulation de la décision du 22 novembre 2022 prononçant son exclusion définitive et de la décision du 10 janvier 2023 rejetant

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 29 mai 2024.