CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caddbd3db21cbdd8c576
5 juin 2008
Claude X... : - Rappel STI 2000 : 4.584,45 euros (QUATRE MILLE CINQ CENT QUATRE VINGT QUATRE EUROS et QUARANTE CINQ CENTIMES), - Rappel STI 2001 : 4.386,11 euros (QUATRE MILLE TROIS CENT QUATRE VINGT
6253caddbd3db21cbdd8c57e
Patrick X... : -Rappel STI 2000 : 5.212,08 euros (CINQ MILLE DEUX CENT DOUZE EUROS et HUIT CENTIMES), -Rappel STI 2001 : 4.844,52 euros (QUATRE MILLE HUIT CENT QUARANTE QUATRE EUROS et CINQUANTE DEUX
6253caddbd3db21cbdd8c598
Nicolas X...: -Rappel STI 2000 : 3.622,19 euros (TROIS MILLE SIX CENT VINGT DEUX EUROS et DIX NEUF CENTIMES), -Rappel STI 2001 : 3.669 euros (TROIS MILLE SIX CENT SOIXANTE NEUF EUROS), -Rappel STI 2002
6253caddbd3db21cbdd8c599
PAR CES MOTIFS, La cour, Confirme la décision entreprise en ce qu'elle a condamné la société ALCATEL LUCENT FRANCE à payer à Mme Rita A...: - Rappel STI 2000 : 6.789,93 euros (SIX MILLE SEPT CENT
6253caddbd3db21cbdd8c59b
Philippe X... : - Rappel STI 2000 : 4.798,49 euros (QUATRE MILLE SEPT CENT QUATRE VINGT DIX HUIT EUROS et QUARANTE NEUF CENTIMES), - Rappel STI 2001 : 4.435,20 euros (QUATRE MILLE QUATRE CENT TRENTE
6253cadebd3db21cbdd8c5a0
PAR CES MOTIFS, La cour, Confirme la décision entreprise en ce qu'elle a condamné la société ALCATEL LUCENT FRANCE à payer à M. Yvon X...
6253cae1bd3db21cbdd8c5ea
Daniel X... :- Rappel STI 2000 : 3.362,42 euros (TROIS MILLE TROIS CENT SOIXANTE DEUX EUROS et QUARANTE DEUX CENTIMES), - Rappel STI 2001 : 3.007,97 euros (TROIS MILLE SEPT EUROS et QUATRE VINGT DIX SEPT
6253cae1bd3db21cbdd8c5ed
Olivier X...: - Rappel STI 2000 : 5. 347, 30 euros (CINQ MILLE TROIS CENT QUARANTE SEPT EUROS et TRENTE CENTIMES), - Rappel STI 2001 : 5. 187, 38 euros (CINQ MILLE CENT QUATRE VINGT SEPT EUROS et TRENTE
6253cae1bd3db21cbdd8c5ef
Jean X... : - Rappel STI 2000 : 4.915,57 euros (QUATRE MILLE NEUF CENT QUINZE EUROS et CINQUANTE SEPT CENTIMES), - Rappel STI 2001 : 3.928,15 euros (TROIS MILLE NEUF CENT VINGT HUIT EUROS et QUINZE CENTIMES
6253cae1bd3db21cbdd8c5f0
Guillaume X...: - Rappel STI 2000 : 5. 069 euros (CINQ MILLE SOIXANTE NEUF EUROS), - Rappel STI 2001 : 4. 237, 47 euros (QUATRE MILLE DEUX CENT TRENTE SEPT EUROS et QUARANTE SEPT CENTIMES), - Rappel STI
6253caf5bd3db21cbdd8c888
PAR CES MOTIFS, La cour, Confirme la décision entreprise en ce qu'elle a condamné la société ALCATEL LUCENT FRANCE à payer à M.
6253caf5bd3db21cbdd8c88a
Claude X... : - Rappel STI 2000 : 5.513,78 euros (CINQ MILLE CINQ CENT TREIZE EUROS et SOIXANTE DIX HUIT CENTIMES), - Rappel STI 2001 : 5.026,09 euros (CINQ MILLE VINGT SIX EUROS et NEUF CENTIMES),
6253caf5bd3db21cbdd8c88e
Gérard X... : -Rappel STI 2000 : 9.700,33 euros (NEUF MILLE SEPT CENTS EUROS et TRENTE TROIS CENTIMES), -Rappel STI 2001 : 10.117,28 euros (DIX MILLE CENT DIX SEPT EUROS et VINGT HUIT CENTIMES), -Rappel
6253caf5bd3db21cbdd8c88f
6253cafbbd3db21cbdd8c96e
Roland X... : - Rappel STI 2000 : 10.715,64 euros (DIX MILLE SEPT CENT QUINZE EUROS et SOIXANTE QUATRE CENTIMES), - Rappel STI 2001 : 10.395,50 euros (DIX MILLE TROIS CENT QUATRE VINGT QUINZE EUROS et
6253cafbbd3db21cbdd8c973
Jacques X...: - Rappel STI 2000 : 7. 118 euros (SEPT MILLE CENT DIX HUIT EUROS), - Rappel STI 2001 : 6. 549 euros (SIX MILLE CINQ CENT QUARANTE NEUF EUROS), - Rappel STI 2002 : 3. 130 euros (TROIS MILLE
6253cadabd3db21cbdd8c4c5
6253caf5bd3db21cbdd8c889
6253caf5bd3db21cbdd8c890
6253cafbbd3db21cbdd8c96d
Serge X... : - Rappel STI 2001 : 1.817 euros (MILLE HUIT CENT DIX SEPT EUROS), - Rappel STI 2002 : 2.787,88 euros (DEUX MILLE SEPT CENT QUATRE VINGT SEPT EUROS et QUATRE VINGT HUIT CENTIMES) - Article
Page 19 sur 34
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.