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669 résultats pour « mise à néant de la condamnation prononcée contre l'opposant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caddbd3db21cbdd8c576

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

Claude X... : - Rappel STI 2000 : 4.584,45 euros (QUATRE MILLE CINQ CENT QUATRE VINGT QUATRE EUROS et QUARANTE CINQ CENTIMES), - Rappel STI 2001 : 4.386,11 euros (QUATRE MILLE TROIS CENT QUATRE VINGT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caddbd3db21cbdd8c57e

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

Patrick X... : -Rappel STI 2000 : 5.212,08 euros (CINQ MILLE DEUX CENT DOUZE EUROS et HUIT CENTIMES), -Rappel STI 2001 : 4.844,52 euros (QUATRE MILLE HUIT CENT QUARANTE QUATRE EUROS et CINQUANTE DEUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caddbd3db21cbdd8c598

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

Nicolas X...: -Rappel STI 2000 : 3.622,19 euros (TROIS MILLE SIX CENT VINGT DEUX EUROS et DIX NEUF CENTIMES), -Rappel STI 2001 : 3.669 euros (TROIS MILLE SIX CENT SOIXANTE NEUF EUROS), -Rappel STI 2002

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caddbd3db21cbdd8c599

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

PAR CES MOTIFS, La cour, Confirme la décision entreprise en ce qu'elle a condamné la société ALCATEL LUCENT FRANCE à payer à Mme Rita A...: - Rappel STI 2000 : 6.789,93 euros (SIX MILLE SEPT CENT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caddbd3db21cbdd8c59b

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

Philippe X... : - Rappel STI 2000 : 4.798,49 euros (QUATRE MILLE SEPT CENT QUATRE VINGT DIX HUIT EUROS et QUARANTE NEUF CENTIMES), - Rappel STI 2001 : 4.435,20 euros (QUATRE MILLE QUATRE CENT TRENTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5a0

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

PAR CES MOTIFS, La cour, Confirme la décision entreprise en ce qu'elle a condamné la société ALCATEL LUCENT FRANCE à payer à M. Yvon X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae1bd3db21cbdd8c5ea

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

Daniel X... :- Rappel STI 2000 : 3.362,42 euros (TROIS MILLE TROIS CENT SOIXANTE DEUX EUROS et QUARANTE DEUX CENTIMES), - Rappel STI 2001 : 3.007,97 euros (TROIS MILLE SEPT EUROS et QUATRE VINGT DIX SEPT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae1bd3db21cbdd8c5ed

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

Olivier X...: - Rappel STI 2000 : 5. 347, 30 euros (CINQ MILLE TROIS CENT QUARANTE SEPT EUROS et TRENTE CENTIMES), - Rappel STI 2001 : 5. 187, 38 euros (CINQ MILLE CENT QUATRE VINGT SEPT EUROS et TRENTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae1bd3db21cbdd8c5ef

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

Jean X... : - Rappel STI 2000 : 4.915,57 euros (QUATRE MILLE NEUF CENT QUINZE EUROS et CINQUANTE SEPT CENTIMES), - Rappel STI 2001 : 3.928,15 euros (TROIS MILLE NEUF CENT VINGT HUIT EUROS et QUINZE CENTIMES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae1bd3db21cbdd8c5f0

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

Guillaume X...: - Rappel STI 2000 : 5. 069 euros (CINQ MILLE SOIXANTE NEUF EUROS), - Rappel STI 2001 : 4. 237, 47 euros (QUATRE MILLE DEUX CENT TRENTE SEPT EUROS et QUARANTE SEPT CENTIMES), - Rappel STI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c888

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

PAR CES MOTIFS, La cour, Confirme la décision entreprise en ce qu'elle a condamné la société ALCATEL LUCENT FRANCE à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c88a

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

Claude X... : - Rappel STI 2000 : 5.513,78 euros (CINQ MILLE CINQ CENT TREIZE EUROS et SOIXANTE DIX HUIT CENTIMES), - Rappel STI 2001 : 5.026,09 euros (CINQ MILLE VINGT SIX EUROS et NEUF CENTIMES),

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c88e

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

Gérard X... : -Rappel STI 2000 : 9.700,33 euros (NEUF MILLE SEPT CENTS EUROS et TRENTE TROIS CENTIMES), -Rappel STI 2001 : 10.117,28 euros (DIX MILLE CENT DIX SEPT EUROS et VINGT HUIT CENTIMES), -Rappel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c88f

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

PAR CES MOTIFS, La cour, Confirme la décision entreprise en ce qu'elle a condamné la société ALCATEL LUCENT FRANCE à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c96e

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

Roland X... : - Rappel STI 2000 : 10.715,64 euros (DIX MILLE SEPT CENT QUINZE EUROS et SOIXANTE QUATRE CENTIMES), - Rappel STI 2001 : 10.395,50 euros (DIX MILLE TROIS CENT QUATRE VINGT QUINZE EUROS et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c973

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

Jacques X...: - Rappel STI 2000 : 7. 118 euros (SEPT MILLE CENT DIX HUIT EUROS), - Rappel STI 2001 : 6. 549 euros (SIX MILLE CINQ CENT QUARANTE NEUF EUROS), - Rappel STI 2002 : 3. 130 euros (TROIS MILLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4c5

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

PAR CES MOTIFS, La cour, Confirme la décision entreprise en ce qu'elle a condamné la société ALCATEL LUCENT FRANCE à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c889

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

PAR CES MOTIFS, La cour, Confirme la décision entreprise en ce qu'elle a condamné la société ALCATEL LUCENT FRANCE à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c890

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

PAR CES MOTIFS, La cour, Confirme la décision entreprise en ce qu'elle a condamné la société ALCATEL LUCENT FRANCE à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c96d

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

Serge X... : - Rappel STI 2001 : 1.817 euros (MILLE HUIT CENT DIX SEPT EUROS), - Rappel STI 2002 : 2.787,88 euros (DEUX MILLE SEPT CENT QUATRE VINGT SEPT EUROS et QUATRE VINGT HUIT CENTIMES) - Article

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