CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

268 090 résultats pour « pont »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdb17ae68b3c6ac4853d48d

Appel

10 avril 2019

10 avril 2019

suite, que ses courriers sollicitant des délais pour se refinancer n'ont pas le caractère d'une reconnaissance de dette au sens de l'article 2240 du code civil, que, de même l'accord de la banque n'a porté

Source officielle

Page 19 sur 13405

← PrécédentSuivant →
CA

16e chambre

5fdb825aa0bff360b7dfab3e

Appel

28 février 2019

28 février 2019

du commandement aux fins de saisie immobilière qui lui a été délivré le 11 mai 2015 et publié au service de la Publicité Foncière de [Localité 5] 2, le 1er juin 2015 volume 2015 S n°27, en ce qu'il porte

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fdbcfe5870155aee94864b2

Appel

25 janvier 2019

25 janvier 2019

X... n'a versé que 1.738€, soit 386 points, -la création du régime complémentaire des indépendants au 1er mars 2013 a entraîné la conversion des points acquis jusqu'au 31 décembre 2012, -pour la dernière

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

5fdbd08b315bd9af6f35d6d8

Appel

25 janvier 2019

25 janvier 2019

La cour confirme le jugement attaqué en toutes ses dispositions. Elle rejette les demandes de la société polonaise en paiement des travaux supplémentaires et des intérêts majorés, ainsi que les demand

Résumé IA — à vérifier
CA

3ème Chambre B

5fdc4f1b9347d7732da76895

Appel

5 décembre 2018

5 décembre 2018

La cour d'appel réforme partiellement le jugement déféré en ce qu'il a fixé les droits indivis des parties à des proportions inégales. Elle statue à nouveau et déclare que les droits des parties sur l

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fd913d31caf76ae76c4ed9a

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

somme de 10.547,52 euros TTC outre les intérêts de retard calculé selon le taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majorée de 10 points

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd952d9f86ed93bf01fc5f9

Appel

25 février 2020

25 février 2020

on aboutit à un lien renvoyant au site du groupe François 1er sur lequel est mentionné, à la rubrique ' nos récentes actualités', la sortie imminente d'une nouvelle opération ( Loueur de meublé) aux portes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd92fc1d9a4410f78b4480b

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

La cour n'étant pas saisie de ce chef, il n'y a pas lieu de statuer sur ce point. I- sur l'applicabilité de l'article 7 de la convention collective de la propreté.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fd9a4a358f4b79818d07e61

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

[E], ce dernier, gérant de la société Alba dont il détenait 15% du capital social et porteur, via une société familiale de 50% des parts de la société La Ulisse, lui ont délivré sommation de s'abstenir

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6929a5cbb3dd52896a794f97

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Par courrier du 2 mai 2016, l'URSSAF PACA a notifié un refus de remboursement à la SARL Grand Hôtel du Pont d'Avignon.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b2a97c5ce8d813b6b02

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

S'agissant d'une action en paiement de salaire, le point de départ de la prescription court à compter de la date à laquelle le salaire est devenu exigible.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fd9d90a68d23014808733ea

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

La Cour confirme l'ordonnance déférée du juge de la mise en état, déclarant nulles les assignations du syndicat des copropriétaires des 11, 12, 13 et 14 septembre 2012 pour défaut de pouvoir du syndic

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd9dd050d5d441bab0668cd

Appel

13 novembre 2019

13 novembre 2019

[H] ne répond pas sur ce point.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fda684e254004b167ed3678

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

contesté, le lien d'entreprise entre les titulaires de comptes courant débiteurs au sein de cette dernière ne saurait être remis en cause, pas plus que la licéité des opérations de trésorerie que ces postes

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdacef6d023c0614bdecd79

Appel

21 mai 2019

21 mai 2019

Par acte du 28 avril 2015, les Consorts [K] ont assigné la commune de Pont- Péan devant le tribunal d'instance de Rennes aux fins de se voir reconnaître propriétaires du chemin et obtenir l'expulsion de

Source officielle
CA

13e chambre

5fdb5b2e662706393e02186d

Appel

19 mars 2019

19 mars 2019

Il soutient, enfin, que la transaction ne respecte pas les exigences légales des articles L.642-24 du code de commerce et 2044 et suivants du code civil, d'une part en ce qu'elle porte sur des droits indisponibles

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdba6a886a19485ce0ba5e0

Appel

13 février 2019

13 février 2019

société Jalou à payer à la société Parlan la somme de 2.000.000 euros à titre de compensation pour l'interruption du contrat au 30 août 2010 au lieu du 31 décembre 2011, - infirmant le jugement sur ce point

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fdbc2496fdbcfa14f6c6db6

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

irrecevables les moyens et prétentions nouveaux figurant dans les conclusions récapitulatives des intimés en date du 14 novembre 2018, tout particulièrement l'ensemble des développements figurant au point

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdc729ae663c9963a5159c3

Appel

23 novembre 2018

23 novembre 2018

La Cour d'appel de Paris confirme le jugement de première instance et déboute le demandeur de ses demandes. Elle considère que l'exercice du droit de préférence par la société Tuileries finances a ren

Résumé IA — à vérifier
CA

1re chambre 1re section

5fd9361fb4250d188eedb699

Appel

12 mai 2020

12 mai 2020

Ils ajoutent qu'au passif de la déclaration professionnelle de l'année 2018, figure un poste « emprunt et dettes financières divers » pour un montant de 131.134,01 euros alors que ce poste figurait à 0

Source officielle