CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-11 HO
66a33c1302a12a235bae6c3e
24 juillet 2024
DIRECTEUR CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL [Localité 7] PROCUREUR GENERAL La loi vous permet de former un pourvoi en cassation contre cette ordonnance dans le délai de deux mois à compter de la présente
69b16d84cdc6046d474844c9
2 octobre 2025
[X] [J] APPELANT PREFET DU VAR PROCUREUR GENERAL MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL [Localité 1] La loi vous permet de former un pourvoi en cassation contre cette ordonnance
696a8b6acdc6046d47914dcc
15 janvier 2026
[E] [D] Représentant : Maître Raphaël MAYET, avocat au barreau de VERSAILLES APPELANT MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [Localité 10] [Localité 8] PROCUREUR GENERAL ASSOCIATION ATIAM
689437325b43bcd1194a9564
5 août 2025
2025 N° 2025/90 Rôle N° RG 25/00090 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCBY [I] [W] EPOUSE [C] [K] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER HENRI [Localité 5] DE [Localité 6] PROCUREUR
Cour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c4e
7 juin 2017
DIFFUSION Madame LE PROCUREUR GÉNÉRAL Expéditions le : 7 JUIN 2017 SELARL ASTRAIA CONSEIL Mme le Procureur Général SELARL Y... T. C.
6253c8f9bd3db21cbdd86dc3
14 janvier 2004
général, à défaut de quoi la demande est réputée rejetée et le procureur général peut saisir la cour d'appel.
Rétention Administrative
6322c0eee2d0c6fcb0c3c973
12 août 2022
DE LA REPUBLIQUE En présence de : - Monsieur le procureur général près la cour d'appel de Metz, en la personne de Madame Christelle DUMONT, substitut général à qui le dossier a été communiqué,non
6253cd93bd3db21cbdd93b86
5 janvier 2017
Le procureur général requiert confirmation de l'ordonnance déférée.
6253cc72bd3db21cbdd9021d
4 février 2013
(ALGÉRIE) ; Vu les pièces jointes à cette requête ; Vu les conclusions de l'agent judiciaire de l'Etat, notifiées par lettre recommandée avec avis de réception ; Vu les conclusions du procureur général
Chambre 1-11 IDP
68ef2dc58a85971c3ac20102
13 octobre 2025
D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 13 OCTOBRE 2025 N° 2025/ 58 N° RG 25/00003 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOFO5 [O] [G] C/ LE PROCUREUR
66274ef0c1c6ed00087b3c69
22 avril 2024
D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 22 AVRIL 2024 N° 2024/ 26 N° RG 23/00038 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL5T2 [S] [N] C/ LE PROCUREUR
6a1e69becdc6046d47cb2f29
1 juin 2026
D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 01 JUIN 2026 N° 2026/ 25 N° RG 25/00045 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFA2 [K] [A] C/ LE PROCUREUR
6253c8e3bd3db21cbdd868a1
3 avril 2003
le Procureur Général, ---oOo--- Les débats étant terminés, Monsieur le président a renvoyé le prononcé de l'arrêt pour plus ample délibéré à l'audience du trois avril deux mille trois, LA COUR
6253c9cbbd3db21cbdd893de
23 novembre 2006
LE PROCUREUR GÉNÉRAL LE : 23 NOVEMBRE 2006 1 copie pour information Service Civil du Parquet TGI.
69e9b055cdc6046d4738276b
21 avril 2026
[F] [W] Représentant : Me Maïlys LARMET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE APPELANT PROCUREUR GENERAL MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 1] - [Localité 2] Mme
6708bfff445a086e2bcedaf1
8 octobre 2024
[E] [N] Représentant : Me Olivier QUESNEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE APPELANT MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER EDOUARD [Localité 6] PROCUREUR GENERAL [Localité 4] La loi
6253ca31bd3db21cbdd8a4e0
14 mars 2006
, * * * Vu la requête présentée le 06 décembre 2005 par Pier Mario X... ; Vu les pièces de la procédure ; Vu le réquisitoire écrit de Monsieur le Procureur Général en date du 26 janvier
2ème CH - Section 1
660cf2697c1ccb0008628ebf
2 avril 2024
Le 18 octobre 2023, le greffe a notifié l'avis de fixation de l'affaire à bref délai à l'appelant et au Procureur Général.
3ème CHAMBRE FAMILLE
6799c945d742d0b11d26be4b
28 janvier 2025
Le procureur général n'a pas répondu à cette demande ni étayé les raisons de cette production après la clôture des débats.
Pôle 1 - Chambre 1
5fca68bfb8a0a05279c1954d
27 octobre 2020
de France à Tananarive, à la demande du procureur général lui-même.
Page 19 sur 2153