Il a obtenu auprès de la Préfecture une carte professionnelle lui permettant d'exercer, sous le statut d'auto entrepreneur, la profession de conducteur de voitures de transport avec chauffeur (VTC).

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Dans ce dernier cas, si l'organisme entend poursuivre le contrôle sur d'autres points de la réglementation, un avis de contrôle est envoyé selon les modalités définies au premier alinéa.

Il a obtenu auprès de la Préfecture une carte professionnelle lui permettant d'exercer, sous le statut d'auto entrepreneur, la profession de conducteur de voitures de transport avec chauffeur (VTC).

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