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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
6a1a714fcdc6046d47743bf9
29 mai 2026
Il a été victime d'un second accident du travail le 13 juin suivant, décrit ainsi : « malaise et crise d'angoisse suite à agression au travail ».
Se. référés
6a1682a8cdc6046d47117218
26 mai 2026
[T] [H] a été victime d'un malaise sur son lieu de travail. Son employeur, la société [1], a transmis à la [2] une déclaration d'accident de travail.
Chambre Sociale
652f78fcb053208318995acb
17 octobre 2023
jours après l'altercation fondant son licenciement pour faute grave, un courriel au service des ressources humaines ainsi libellé : « Bonsoir, je voulais savoir à titre d'information quels étaient les recours
2ème Chambre
6a192c4ecdc6046d47549dbf
28 mai 2026
: procéder, en présence des médecins mandatés par les parties avec l'assentiment de la victime, à un examen clinique détaillé en fonction des lésions initiales et des doléances exprimées par la victime
2ème chambre sociale
6a0ff71fcdc6046d478a03c4
21 mai 2026
Par décision du 11 septembre 2020, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne (la caisse) a reconnu le caractère professionnel de l'accident.
Pôle 6 - Chambre 13
6a11366acdc6046d47a61759
22 mai 2026
[Z] [E], salarié de la société [1] (l'employeur) a été victime d'un accident du travail. Selon la déclaration remplie par l'employeur le 3 septembre suivant, M.
69e31215cdc6046d47a75f88
17 avril 2026
Par jugement du 10 février 2023, le tribunal a : - déclaré bien fondé le recours de M.
Chambre Sociale-Section 3
6a1fbb89cdc6046d47e95ee9
' La société [1] a contesté le caractère professionnel des soins et des arrêts de travail consécutifs à cet accident et a saisi la Commission médicale de recours amiable (CMRA) par courrier du 23 juin
Chambre civile 1-3
6a0fe592cdc6046d478718d6
[Y] [D] une somme globale de 77 869 euros au titre de la liquidation de ses préjudices, hors recours tiers payeur et provision versées, et à Mme [J] une somme de 10 000 euros en sa qualité de victime par
69eb002ecdc6046d4757b340
23 avril 2026
directe, En sa qualité de victime indirecte, - évaluer comme suit ses préjudices subis en sa qualité de victime par ricochet : condamner la SA Suravenir Assurances à lui payer la somme de 47 500
69d9da0fcdc6046d47d91281
10 avril 2026
Pour autant, il n'est pas justifié de son envoi effectif ni de sa réception par le tribunal, aucun avis de recours n'étant d'ailleurs versé aux débats.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6a226573cdc6046d47396b93
4 juin 2026
[T] [W] sur les éléments de tarification de la société [2], - dire et juger que l'intégralité du coût de l'accident du travail dont a été victime M.
Chambre 4-8b
6a113b16cdc6046d47a6a4b7
Par courrier du 21 décembre 2021, la société [1] a contesté le taux d'incapacité permanente fixé par la caisse devant la commission de recours amiable.
2EME PROTECTION SOCIALE
69d8a035cdc6046d47bcfd4e
8 avril 2026
[Y] [L], salarié de la société [1] depuis le 5 mars 1990 en qualité de responsable grands comptes régional, a été victime d'un fait accidentel mortel le 3 novembre 2021 à son domicile, en prolongement
6a1a7458cdc6046d4774a311
La société [1] a saisi la commission médicale de recours amiable ([3]) de la Caisse, laquelle a rejeté son recours par décision du 28 février 2023.
Ch.protection sociale 4-7
6a191e45cdc6046d47524b67
La société a contesté la durée des arrêts de travail devant la commission médicale de recours amiable qui a rejeté le recours en sa séance du 16 août 2023.
6a113660cdc6046d47a6169b
[Y] [L], salarié de la société [2], a été victime d'un accident mortel le 4 juillet 2020.
6a113676cdc6046d47a61a38
Le 04 juin 2018, elle a été victime d'un accident du travail dans les conditions suivantes « la victime souhaitait déplacer un fauteuil d'ameublement afin de le présenter à son client ' trouble musculo-squelettique
Chambre Sécurité sociale
69fc2c07cdc6046d47e376e6
30 avril 2026
[P] [D], a : - débouté la SAS [1] de son recours ; - déclaré opposable à la SAS [1] la décision de la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 5] du 8 avril 2021 de prendre en charge au titre
5fdbf62fd0e83d1832094d5c
11 janvier 2019
[Y] a été victime d'un accident le 31 août 2000, reconnu accident du travail par la Caisse de Coordination aux Assurances Sociales de la RATP (ci-après la caisse).
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