Par courrier du 20 avril 2026, reçu au greffe de la cour d'appel le même jour, Mme [A] [P] a relevé appel de cette décision en motivant ainsi son recours : «Je souhaite faire appel de la décision du juge

En l'état d'une décision implicite de rejet par la commission médicale de recours amiable, la SAS [1] a saisi, par requête du 13 décembre 2022, le pôle social du tribunal judiciaire de Nice.

En sa séance du 20 avril 2023, la commission de recours amiable a rejeté le recours de l'intéressé et confirmé la régularité de la mise en demeure.

Par courrier reçu à la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 16 septembre 2025, monsieur [S] [R] a saisi le premier président de la Cour d'appel d'un recours à l'encontre de cette décision.

La société FRANCE MEDIA MONDE a formé un recours en annulation de cette sentence selon déclaration du 31 janvier 2018.

[E] [W] a contesté cette décision devant la commission de recours amiable (ci-après la CRA) de la caisse. Lors de sa séance du 5 mai 2022, la [4] rejetait le recours formé par l'assuré.

X se disant [O] [X] enregistrée sous le n° RG 26/01994, déclarant le recours de M. X se disant [O] [X] recevable, rejetant le recours de M.

Ordonnance n° 393 N° RG 26/00418 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5QC Recours c/ déci TJ [Localité 1] 29 avril 2026 [Adresse 1] C/ [B] COUR D'APPEL

[N] [X] [C] enregistrée sous le N° RG 26/02225, déclarant le recours de M. [N] [X] [C] recevable, constatant le désistement de M. [N] [X] [C], rejetant le recours de M.

Il statue par une ordonnance motivée rendue contradictoirement qui n'est pas susceptible de recours.

Il statue par une ordonnance motivée rendue contradictoirement qui n'est pas susceptible de recours.

de prise en charge de l'arrêt de travail à compter du 10 janvier 2022, -de rejeter le recours et les demandes de Mme [Q].

Le 16 décembre 2022, l'UGAP a contesté le taux d'IPP attribué devant la Commission Médicale de Recours Amiable ([2]) de la caisse. Par décision du 7 mars 2023, la [2] a rejeté son recours.

Par requête en date du 02 mai 2026 reçue à 11h40 au greffe du tribunal judiciaire de Rouen, le préfet d'Indre-et-Loire a demandé la prolongation de sa rétention administrative pour une durée de 30 jours

portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques tel que modifié par la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 et les articles 10 et suivants du décret n° 2023-552 du 30 juin 2023 ; Vu le recours

Par requête reçue le 22 mai 2026 à 10h59, la préfète de la [Localité 1] a saisi le juge judiciaire d'une deuxième demande de prolongation de la rétention administrative de M. [M] [S] [L].

JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [W] [R] épouse [Q] C

Contestant la durée des arrêts et des soins pris en charge au titre de l'accident du travail, la société a saisi la commission médicale de recours amiable, qui a rejeté le recours dans sa séance du 24