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6 890 résultats pour « redressement ou liquidation judicaire de l'assuré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdb6bd3db21cbdd943cb

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

-DE KERLAND, avocat au barreau de BORDEAUX, D'UNE PART INTIMÉS : Maître Julien C... mandataire judiciaire ès qualités de liquidateur de la SCI MAISON DE LA COQUILLE [...]

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

63b7cca66b63637c907b7951

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Par jugement du 17 juillet 2017, le tribunal de commerce de Cherbourg a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société Groupe [O] et nommé la SELARL [M] [C], prise en la personne

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

653a063ad0451e8318d0e903

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Par jugement du 15 avril 2019, le tribunal de commerce de Fréjus a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS [7] et a désigné maître [K] en qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fdb7b7d93c45759d9c614a8

Appel

28 février 2019

28 février 2019

Me [C] en qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00982_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Les droits et actions du débiteur concernant son patrimoine sont exercés pendant toute la durée de la liquidation judiciaire par le liquidateur ". 5.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6780be28780de3a214879ee6

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

judiciaire en liquidation judiciaire par jugement du 7 décembre 2023.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

65b35b051d7564000872dbae

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

La SCP BR & Associés a été désignée en qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931e0

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

judiciaire puis en liquidation judiciaire par jugements du tribunal de commerce de Limoges des 9 novembre 2011 et 12 septembre 2012 et qui était assurée auprès de la société anonyme AXA France IARD (AXA

Source officielle
CA

3ème chambre A

65321ab99e4ea48318f5ac3d

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Par jugement du 26 septembre 2018, la procédure a été convertie en liquidation judiciaire et la Selarl MJ Synergie désignée en qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6871ecfd542d85a267f3c77b

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

judiciaire à son encontre, en conséquence, débouter l'Urssaf de l'intégralité de ses demandes, à titre subsidiaire, ouvrir une procédure de redressement judiciaire à son égard, fixer à 18 mois à compter

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6708c03d445a086e2bcedef3

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

La SELARL [N] [E], ès qualités de liquidateur, sollicite la conversion de la liquidation prononcée à l'égard de la société Au Bon Pain en une procédure de redressement, compte tenu de l'état manifeste

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

63cb93969c02507c9078df4c

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

qu'en redressement ou liquidation judiciaire, le mandataire n'a pas à justifier de l'insuffisance des fonds disponibles, qui ne relève que de son appréciation dans l'exercice de son mandat judiciaire ;

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ccbd3db21cbdd864d9

Appel

24 octobre 2002

24 octobre 2002

Par jugement du 21 janvier 1997, le Tribunal de Grande Instance de DINAN a converti le redressement judiciaire de la SNC GEST CORDON en liquidation judiciaire ; la clôture pour insuffisance d'actifs est

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8debd3db21cbdd867b2

Appel

24 octobre 2002

24 octobre 2002

Par jugement du 21 janvier 1997, le Tribunal de Grande Instance de DINAN a converti le redressement judiciaire de la SNC GEST CORDON en liquidation judiciaire ; la clôture pour insuffisance d'actifs est

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca91bd3db21cbdd8b658

Appel

24 octobre 2002

24 octobre 2002

Par jugement du 21 janvier 1997, le Tribunal de Grande Instance de DINAN a converti le redressement judiciaire de la SNC GEST CORDON en liquidation judiciaire ; la clôture pour insuffisance d'actifs est

Source officielle
CA

Chambre 4-1

64a8fee703029105dbedbeef

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

- ordonné au mandataire liquidateur judiciaire, la SCP JP.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6035b21c57e5ae16f3d6cb67

Appel

15 mars 2016

15 mars 2016

Par jugement du 26 juin 2006, ce tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de M. [M] [M] ainsi que la résolution du plan de redressement qu'il avait autorisé par décision du 25 novembre 2002.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69f2ebddcdc6046d470d295b

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

judiciaire de BASTIA du 11 novembre 2023, ayant ouvert à l'égard de Madame [Z] [K] une procédure de redressement judiciaire, convertie en liquidation judiciaire par jugement du tribunal judiciaire de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c4bd3db21cbdd86363

Appel

20 mars 2002

20 mars 2002

Par jugement du 20 avril 2001, le tribunal de commerce de Castres a prononcé le redressement judiciaire de la société B et désigné Me Savenier en qualité d'administrateur judiciaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8ebd3db21cbdd8b5b9

Appel

20 mars 2002

20 mars 2002

Par jugement du 20 avril 2001, le tribunal de commerce de Castres a prononcé le redressement judiciaire de la société B et désigné Me Savenier en qualité d'administrateur judiciaire.

Source officielle

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