CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdb6bd3db21cbdd943cb
24 janvier 2019
-DE KERLAND, avocat au barreau de BORDEAUX, D'UNE PART INTIMÉS : Maître Julien C... mandataire judiciaire ès qualités de liquidateur de la SCI MAISON DE LA COQUILLE [...]
2ème Chambre civile
63b7cca66b63637c907b7951
5 janvier 2023
Par jugement du 17 juillet 2017, le tribunal de commerce de Cherbourg a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société Groupe [O] et nommé la SELARL [M] [C], prise en la personne
Chambre 4-8b
653a063ad0451e8318d0e903
20 octobre 2023
Par jugement du 15 avril 2019, le tribunal de commerce de Fréjus a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS [7] et a désigné maître [K] en qualité de liquidateur judiciaire.
Pôle 5 - Chambre 9
5fdb7b7d93c45759d9c614a8
28 février 2019
Me [C] en qualité de liquidateur judiciaire.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00982_20240326
26 mars 2024
Les droits et actions du débiteur concernant son patrimoine sont exercés pendant toute la durée de la liquidation judiciaire par le liquidateur ". 5.
Chambre 3-2
6780be28780de3a214879ee6
9 janvier 2025
judiciaire en liquidation judiciaire par jugement du 7 décembre 2023.
65b35b051d7564000872dbae
25 janvier 2024
La SCP BR & Associés a été désignée en qualité de liquidateur judiciaire.
6253cd5fbd3db21cbdd931e0
28 avril 2016
judiciaire puis en liquidation judiciaire par jugements du tribunal de commerce de Limoges des 9 novembre 2011 et 12 septembre 2012 et qui était assurée auprès de la société anonyme AXA France IARD (AXA
3ème chambre A
65321ab99e4ea48318f5ac3d
19 octobre 2023
Par jugement du 26 septembre 2018, la procédure a été convertie en liquidation judiciaire et la Selarl MJ Synergie désignée en qualité de liquidateur judiciaire.
Pôle 5 - Chambre 8
6871ecfd542d85a267f3c77b
11 juillet 2025
judiciaire à son encontre, en conséquence, débouter l'Urssaf de l'intégralité de ses demandes, à titre subsidiaire, ouvrir une procédure de redressement judiciaire à son égard, fixer à 18 mois à compter
6708c03d445a086e2bcedef3
10 octobre 2024
La SELARL [N] [E], ès qualités de liquidateur, sollicite la conversion de la liquidation prononcée à l'égard de la société Au Bon Pain en une procédure de redressement, compte tenu de l'état manifeste
4eme Chambre Section 1
63cb93969c02507c9078df4c
20 janvier 2023
qu'en redressement ou liquidation judiciaire, le mandataire n'a pas à justifier de l'insuffisance des fonds disponibles, qui ne relève que de son appréciation dans l'exercice de son mandat judiciaire ;
6253c8ccbd3db21cbdd864d9
24 octobre 2002
Par jugement du 21 janvier 1997, le Tribunal de Grande Instance de DINAN a converti le redressement judiciaire de la SNC GEST CORDON en liquidation judiciaire ; la clôture pour insuffisance d'actifs est
6253c8debd3db21cbdd867b2
6253ca91bd3db21cbdd8b658
Chambre 4-1
64a8fee703029105dbedbeef
7 juillet 2023
- ordonné au mandataire liquidateur judiciaire, la SCP JP.
Pôle 2 - Chambre 1
6035b21c57e5ae16f3d6cb67
15 mars 2016
Par jugement du 26 juin 2006, ce tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de M. [M] [M] ainsi que la résolution du plan de redressement qu'il avait autorisé par décision du 25 novembre 2002.
Chambre commerciale
69f2ebddcdc6046d470d295b
29 avril 2026
judiciaire de BASTIA du 11 novembre 2023, ayant ouvert à l'égard de Madame [Z] [K] une procédure de redressement judiciaire, convertie en liquidation judiciaire par jugement du tribunal judiciaire de
6253c8c4bd3db21cbdd86363
20 mars 2002
Par jugement du 20 avril 2001, le tribunal de commerce de Castres a prononcé le redressement judiciaire de la société B et désigné Me Savenier en qualité d'administrateur judiciaire.
6253ca8ebd3db21cbdd8b5b9
Page 19 sur 345
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.