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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chbre Sociale Prud'Hommes
6a22646dcdc6046d47395812
4 juin 2026
sans cause réelle et sérieuse, condamner la SAS [1] à lui payer la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, pour la 1ère instance et l'appel, outre les dépens,
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e8612dcdc6046d47199691
21 avril 2026
[U] [J] a été engagé en qualité d'ambulancier - référence B, 2ème degré - par la Sas [2] devenue Sas [1], par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 9 janvier 2017.
Pôle 6 - Chambre 3
6a210a0ecdc6046d4708f4bb
3 juin 2026
Par déclaration transmise par voie électronique le 19 juillet 2022, la société [2] [W] [S] a relevé appel de ce jugement en ce qu'il a dit le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et en ce
Chambre Prud'homale
692ac824afcd9ba2a7398650
27 novembre 2025
[F] repose sur une cause réelle et sérieuse en ce qu'il a atteint l'âge de 70 ans le 17 août 2014.
Chambre Etrangers/HSC
69ef1776cdc6046d47af8ffe
24 avril 2026
Par requête motivée du 25 février 2026, reçue le 25 février 2026 le Préfet d'Ille-et-Vilaine a saisi le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Rennes chargé du contrôle des mesures privatives et
Chambre sociale-2ème sect
6a19294fcdc6046d475455c9
28 mai 2026
[W] [I] a saisi le conseil de prud'hommes de Nancy, aux fins de : - voir dire et juger que son licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse, - en conséquence, de voir condamner la SARL [2] au
1re chambre civile
6926d42277bf00d0f5ed8760
25 novembre 2025
Suivant procès-verbal du 20 novembre 2023, le CIFD a pratiqué, sur le fondement de l'acte dressé par Maître [D] le 23 novembre 2006, une saisie-attribution des sommes détenues par la SAS Global Exploitation
Chambre 4-7
6a226a37cdc6046d4739dc6c
22 mai 2026
Soutenant, notamment, que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse, M. [H] a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille pour obtenir la fixation au passif de diverses sommes.
6a226a51cdc6046d4739de7a
Soutenant, notamment, que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse, Mme [C] a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille pour obtenir la fixation au passif de diverses sommes.
6a226a7dcdc6046d4739e1d3
Soutenant, notamment, que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse, M. [C] a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille pour obtenir la fixation au passif de diverses sommes.
Chambre 1-11 référés
69f04590cdc6046d47cd0a44
27 avril 2026
[V] [E] [le salarié] est dépourvu de cause réelle et sérieuse, a, condamné la société SAS [1], [l'employeur], notamment, à lui payer les sommes suivantes: * 34 575 euros à titre de dommages et intérêts
6a2268d8cdc6046d4739b84d
Soutenant, notamment, que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse, M. [N] a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille pour obtenir la fixation au passif de diverses sommes.
1ère Chambre
SA DALKIAc/LE DIRECTEUR REGIONAL DES DOUANES
69facd6acdc6046d47bec431
5 mai 2026
L'ADMINISTRATION DES DOUANES Copie exécutoire délivrée le : 06/05/2026 à : Me Chaudet Me [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
4eme Chambre Section 2
6a1fb739cdc6046d47e8b495
2 juin 2026
les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
3ème chambre
6942ab46303b85728de80144
11 décembre 2025
, * saisie- attribution en date du 10 octobre 2023 entre les mains de Boursorama pour la somme de 1 445,23 euros dénoncée suivant procès-verbal en date du 12 octobre 2023, * saisie- attribution en
Pôle 4 - Chambre 9 - B
69e1d0bdcdc6046d4789af7d
16 avril 2026
Il a relevé que M.
6a226a91cdc6046d4739e338
Soutenant, notamment, que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse, M. [E] a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille pour obtenir la fixation au passif de diverses sommes.
6a226a26cdc6046d4739db3b
Soutenant, notamment, que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse, M. [F] a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille pour obtenir la fixation au passif de diverses sommes.
Chambre 1-9
6a192f48cdc6046d4754e73e
A titre subsidiaire, elle demande le cantonnement de la saisie immobilière aux seuls lots n°24 et 29 évalués à 536 000 € étant précisé que l'ensemble des biens saisis (4 appartements avec parking) a été
6a226962cdc6046d4739c2c3
Soutenant, notamment, que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse, M. [J] a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille pour obtenir la fixation au passif de diverses sommes.
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