des affaires de sécurité sociale de Créteil dans un litige opposant M.

16/11/2018 ARRÊT N°339/18 N° RG 18/00071 CD/RE Décision déférée du 11 Décembre 2017 - Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de TARN (21600070) M. X...

Me François MUSSET par LRAR Copie certifiée conforme délivrée à Société POLYCLINIQUE [Localité 1] par LRAR Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité

Le 12 octobre 2024, la SAS [3] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Nancy aux fins de contestation de cette décision de rejet.

CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 21 Mars 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 17-02285 Copies

des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 16/01306 APPELANTE CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE [Adresse 1] [Localité 5] réprénséntée par M.

Par courrier du 1er décembre 2014, reçu le 2 décembre suivant, la société Olano Logistique Froid a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bayonne.

Cette demande ayant été rejetée par la caisse nationale RSI, le 12 mai 2017, la société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 20 Juin 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 15-00706 Copies exécutoires délivrées à : Me Guillaume COUSIN

Se prévalant d'un rejet implicite, la SAS Conflandey Industries a saisi le 26 décembre 2016 le tribunal des affaires de sécurité sociale de Vesoul aux fins de lui voir déclarée, à titre principal, inopposable

des Affaires de Sécurité Sociale Pôle social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Cédric D'OOGHE, avocat au

des Affaires de Sécurité Sociale de BREST **** APPELANTE : Société DEVRED, Prise en la personne de son Président [...]

[Z] [C] à l'encontre du jugement rendu par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Meaux en date du 12 septembre 2016 dans un litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne

[Z] a saisi la commission de recours amiable de l'URSSAF, qui a rejeté son recours lors de sa séance du 3 octobre 2022, puis il a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre aux fins d'obtenir

des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 16/01423 APPELANTE Société AUBERT ET DUVAL [Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Elodie BOSSUOT-QUIN, avocat au barreau de

C/ CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Décembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PONTOISE N° RG : 18-

- PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 21 JANVIER 2020 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision (N° RG 20151461) rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de GRENOBLE en date du 22 juin

des affaires de sécurité sociale de CRETEIL dans un litige l'opposant à la société PHARE OUEST STUDIO en présence de la caisse primaire d'assurance maladie du Val de Marne.

[H] [E] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Pau d'une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur.

Le 29 mars 2017, la société [1] a donc saisi le pôle social du tribunal des affaires de sécurité sociale de la Rochelle en contestation des deux décisions implicites de rejet (RG 18/00546 et RG 18/00548