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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91646
27 mai 2014
27 mai 2014
de reclassement et de la suppression de son poste ; Sur la contestation du PSE avec réunions des 19 février et 5 mars 2010 ayant conclu que les membres titulaires n'émettent pas d'avis favorable au PSE
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01082_20240213
13 février 2024
13 février 2024
l'inspecteur du travail qui vérifie, outre le respect des exigences procédurales légales et des garanties conventionnelles, que ce licenciement n'est pas en lien avec le mandat du salarié, que la suppression
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd9163c
27 mai 2014
27 mai 2014
de reclassement, de la suppression de son poste et de l'autorisation de son licenciement par l'inspecteur du travail en sa qualité de salariée protégée ; Sur la contestation du PSE avec réunions des
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01664_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
conséquence de l'illégalité de la décision de fermeture de la crèche de l'établissement public de santé Erasme à compter du 1er septembre 2010, qui constitue un acte réglementaire et a entrainé la suppression
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6789fa430c7dc206c9eb7e1b
16 janvier 2025
16 janvier 2025
La société indique que de nombreuses tâches jusqu'alors effectuées par les salariés sont désormais réalisées par le logiciel, entraînant une disparition des tâches et une suppression des postes de travail
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61636eeb77a1403986670cb1
10 mars 2011
10 mars 2011
L'évolution récente et prévisible à court terme du groupe et des résultats d'Oxalis SAS qui en découlent impose une réorganisation qui se traduit par la suppression du poste que vous occupez.
Source officielleCour d'Appel
6253caacbd3db21cbdd8bb7d
5 février 2008
5 février 2008
Elle prétend, par ailleurs, que le licenciement de Magali X... résulte bien d'une suppression de poste, l'intéressée n'ayant pas été remplacée dans ses fonctions, les tâches antérieurement exercées par
Source officielle18e Chambre
616250ee929f6bffa995b2c6
5 décembre 2013
5 décembre 2013
a repris les termes de la lettre de licenciement, a justement observé que celle-ci fait état à la fois de l'élément originel du licenciement (les difficultés économiques)et de l'élément matériel (suppression
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c99c
21 novembre 2008
21 novembre 2008
E... n'a pas été reconduit à la fin de sa mission le 9 février 2007, du fait de la suppression du poste d'opérateur sur tour ; qu'il ne peut donc être retenu de cette attestation que le poste de Monsieur
Source officielle9e Chambre B
60342c64566ffd1e4cc3abec
27 janvier 2017
27 janvier 2017
contour et de contenu de la fonction, soit : ' Suppression du poste de mon adjoint technique, ' Réduction très sensible des effectifs de l'ingénierie.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90fa4
13 janvier 2014
13 janvier 2014
en faisant appel à un prestataire de services, ce qui entraînait la suppression du poste de M.
Source officielle5ème chambre sociale PH
625fa53e8361df277dc5986f
19 avril 2022
19 avril 2022
- Sur la suppression du poste de Mme [G] : Mme [G] conteste la réalité de la suppression de son poste.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01913_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
En ce qui concerne la réalité de la suppression du poste : 9. Il ressort des pièces du dossier que le licenciement de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fda2e04443ea973554c7bf0
18 septembre 2019
18 septembre 2019
des postes, ni du risque pesant sur la compétitivité, - le rapport du cabinet d'expertise comptable, SACEF, du comité d'entreprise précise que la suppression des postes ne peut être justifiée par la
Source officielleChambre sociale 4-6
6690c7790d808eb34e45583a
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Elle précise que seuls les salariés de la société SODEC étaient exclus du PSE et que le transfert d'activité d'un site à l'autre s'est accompagné d'une suppression de postes puisque les 14 salariés du
Source officielleChambre sociale 4-6
6690c77a0d808eb34e455844
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Elle précise que seuls les salariés de la société SODEC étaient exclus du PSE et que le transfert d'activité d'un site à l'autre s'est accompagné d'une suppression de postes puisque les 14 salariés du
Source officielleChambre sociale 4-6
6690c77a0d808eb34e455846
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Elle précise que seuls les salariés de la société SODEC étaient exclus du PSE et que le transfert d'activité d'un site à l'autre s'est accompagné d'une suppression de postes puisque les 14 salariés du
Source officielleChambre sociale 4-6
6690c77a0d808eb34e455848
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[E] maintient que la fermeture du site de [Localité 8] a eu pour conséquence la suppression des postes affectés à ce site, décomptant une suppression de 7 postes entre 2016 et 2019, et se prévalant de
Source officielleCour d'Appel
6253cdc5bd3db21cbdd946c2
16 janvier 2019
16 janvier 2019
périmètre d'appréciation, structures du groupe ne connaissant aucune difficulté économique, pas plus que le secteur d'activité n'était en difficulté, * l'employeur devait démontrer la réalité de suppression
Source officielleSociale B salle 2
6639c3cb941311000823867f
19 avril 2024
19 avril 2024
La lettre de licenciement ne vise pas expressément la suppression du poste M.
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