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13 392 résultats pour « techniciens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA03464_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

D’autre part, aux termes de l’article 1er du décret du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux : « Les techniciens territoriaux constituent un cadre d

Source officielle

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA03468_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

D’autre part, aux termes de l’article 1er du décret du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux : « Les techniciens territoriaux constituent un cadre d

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA03469_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

D’autre part, aux termes de l’article 1er du décret du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux : « Les techniciens territoriaux constituent un cadre d

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA03470_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

D’autre part, aux termes de l’article 1er du décret du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux : « Les techniciens territoriaux constituent un cadre d

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00436_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

d'emplois technique de catégorie B au sens de l'article 5 de la loi du 26 janvier 1984 (). / Ce cadre d'emplois comprend les grades de technicien, de technicien principal de 2e classe et de technicien

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00508_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

d'emplois technique de catégorie B au sens de l'article 5 de la loi du 26 janvier 1984 (). / Ce cadre d'emplois comprend les grades de technicien, de technicien principal de 2e classe et de technicien

Source officielle
CA

17e Chambre

6031e87afa806221d3aa5078

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

De fait, le métier de receveur, que cette salariée a occupé de 1982 à 2007, diffère du métier de technicien péage qui est le sien depuis le 1er janvier 2008.

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CA

17e Chambre

6031e87afa806221d3aa5079

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

De fait, le métier de receveur, que cette salariée a occupé de 1997 à 2007, diffère du métier de technicien péage qui est le sien depuis le 1er janvier 2008.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

63c1098dbf9fd47c90a13cb8

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[T] a été reclassé au centre de relation client à [Localité 4] à compter du 15 mai 2017 en tant que chargé qualité et projet, classification technicien niveau E.

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

6438f357a942a604f5e93846

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Le 28 septembre 2011, Mme [R] a été nommée technicienne référente.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

65aa30c0009f81000890dcf8

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Rappelant qu'aux termes de son avis, le médecin du travail a indiqué qu'il était apte à un autre poste et fait état d'une formation technicien méthodes, M.

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CA

4eme Chambre Section 1

69fc1e80cdc6046d47e0933c

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Un protocole d'accord a été régulièrement signé le 14 février 2019, lequel prévoyait que les collèges électoraux seraient au nombre de deux, le premier regroupant les employés, les techniciens et les agents

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CA

Chambre sociale

671b35b62edfb0b58c05f0d4

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

* LA COUR : EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [I] [U] a été embauché par la SARL KC [Localité 5] en qualité de responsable de club, selon contrat à durée indéterminée en date du 21 décembre 2020, technicien

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

627df95c0d41e0057d43e6f8

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

relevant de la catégorie « Technicien 1 MAM 4èmeniveau » sur l'aéroport de Morlaix, au coefficient 235, avec en contrepartie une rémunération de 1 821,45 € bruts mensuels.

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CA

7ème Ch Prud'homale

627df95c0d41e0057d43e6fc

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

d'une prime d'horaires décalés à partir de 22h30 aux seuls salariés affectés au Centre de Contrôle desOpérations (CC0) et au Poste de Coordination Maintenance (PCM) par rapport aux salariés techniciens

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

627df95d0d41e0057d43e708

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

le poste de « Technicien 1 MAM-4ème niveau », au coefficient 235, rattaché à la filière Maintenance avec une rémunération en moyenne de 3 166,25 € bruts mensuels (salaire de base et primes).

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CA

7ème Ch Prud'homale

627df95f0d41e0057d43e716

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

d'une prime d'horaires décalés à partir de 22h30 aux seuls salariés affectés au Centre de Contrôle desOpérations (CC0) et au Poste de Coordination Maintenance (PCM) par rapport aux salariés techniciens

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

627df9600d41e0057d43e718

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

le poste de « Technicien 1 MAM », au coefficient 260, rattaché à la filière Maintenance avec une rémunération en moyenne de 2 958 € bruts mensuels (salaire de base et primes).

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

6035e72ec8077a4d4e8a80c0

Appel

3 février 2016

3 février 2016

Le quatrième niveau concerne les techniciens et agents de coordination et comprend le seul coefficient 235.

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

60372a2de2a920053f0d7e36

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

[L] ne correspondait pas à celui d'un technicien de production ou d'exploitation puisque l'on relève en 2002, sous la signature de M. [P] : « Caractère fort (pas un problème).

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