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Sur la résiliation du contrat d'agent commercial M.

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Agent déjà en traitement médical selon lui contre le stress. Agent conscient que son inaptitude médicale empêche la responsabilité sécurité, élément n°1 de son poste.

Par avenant du 1er juin 2016, elle a été promue au poste d'agent de maîtrise d'exploitation. 2. Le 20 février 2018, elle a été placée en arrêt de travail. 3.

A... a mis fin aux contrats qui le liaient à ses sous-agents, puis il a conclu un nouveau contrat d'agent commercial à durée indéterminée avec la Société SPEL le 1er août 2000, à effet du 1er juillet 2000

a conclu un contrat d'agent commercial avec M.

L'agent commercial est ainsi défini par l'article L.134-1 du code du travail : 'L'agent commercial est un mandataire qui, à titre de profession indépendante, sans être lié par un contrat de louage de

Par lettre du 22 avril 2022, la société CL Conseils a résilié ledit contrat d'agent commercial aux torts exclusifs de M.

FAITS, PROCEDURE - PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : M. [J] [Y] et la SAS [I] [M] Immobilier ont signé un contrat d'agent commercial le 1er octobre 2019.

Le 1er juillet 2013, la société Econocom Services a conclu avec la société Sdlease un contrat d'agent commercial.

S'agissant du premier grief, à savoir la commercialisation par la société Agence R et B de vins concurrents à ceux du domaine de [Adresse 2], en violation de l'article 12 du contrat d'agent commercial