ou paramédical et de portage.

[D] en qualité de conducteur en période scolaire, groupe 7, coefficient 137 V conformément à l'article 3.B de l'accord de branche du 7 juillet 2009 régissant l'activité de transport de personnes à mobilité

victime conformément aux articles L.452-2 et L.452-3 du code de la sécurité sociale, . les frais de l'expertise médicale ordonnée Et l'y a condamné, - débouté la [13] de sa demande tendant à préciser

L'inspecteur du travail a retenu, à l'encontre de Mme C, ainsi qu'il a été rappelé au point 3, le fait d'avoir exercé des pressions et menaces sur certains salariés.

de reprise le 13 avril 2022, puis licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 3 mai suivant.

Elle produit : - la fiche métier de directeur d'hôpital qui indique que le directeur a autorité sur l'ensemble des personnels médicaux et non-médicaux dans le respect des règles déontologiques et professionnelles

L'établissement compte 85 collaborateurs répartis entre : les équipes médicales, paramédicales, hôtelières et administratives, techniques et logistiques.

, pharmaceutiques et paramédicaux restés à charge : 3 212,78 euros, * frais divers : 800 euros, * assistance par tierce personne : 85 374 euros, * préjudice professionnel et incidence professionnelle

- sur les frais divers : Ce poste de préjudice indemnise les frais engagés par la victime [Y] lien avec le fait dommageable mais qui ne revêtent pas une nature médicale ou paramédicale.

En premier lieu, aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés. ".

Sur la qualification des pratiques (première branche du moyen) § 200 2. Sur la preuve des pratiques discriminatoires (deuxième, troisième, quatrième et cinquième branches du moyen) § 208 3.