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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
662b43fbfe25450008314c5a
24 avril 2024
, le conseil de prud'hommes a rendu la décision suivante après avoir retenu que M.
6440d84fe704a005d1ed71d7
19 avril 2023
Le conseil de prud'hommes a jugé que le licenciement pour faute grave de M.
Chambre 4-1
5fca6af3d9a55e5540fef46e
23 octobre 2020
DIDIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Clémence RICHARD, avocat au barreau de LYON + 1 copie Pôle Emploi Décision déférée à la Cour : Jugement du conseil de prud'hommes
Chambre Sociale-Section 1
69d7405acdc6046d479bdef4
8 avril 2026
Arrêt 08 Avril 2026 ------------------------ N° RG 24/00688 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEUN ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 20 Mars 2024 22/00566
Chambre sociale
67932fd39097fd849ae8aafc
23 janvier 2025
exécutoire le : 23/01/25 à : - ROLLAND - JACQUIN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 23 janvier 2025 APPELANTE : d'une décision rendue le 17 novembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes
Ch. Sociale -Section A
63d0d5b281a7b805de12b580
24 janvier 2023
La SAS SIBILLE produit quatre documents intitulés « Rémunération motivante » au titre des 1e, 2e, 3e et 4e trimestres 2018, définissant, pour chaque mois de ces trimestres, le montant brut de la prime
Chambre 4-4
627df6820d41e0057d43e08e
12 mai 2022
avocat au barreau de GRASSE Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE Me Raymond RUDIO, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes
Chambre 4-6
65b4aaf37ef77d000880b320
26 janvier 2024
à : Me Marjorie MEUNIER, avocat au barreau de TOULON Me Laetitia LUNARDELLI, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes
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