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28 résultats pour « (sur les 3e et 4e moyen) prud'hommes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

662b43fbfe25450008314c5a

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

, le conseil de prud'hommes a rendu la décision suivante après avoir retenu que M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6440d84fe704a005d1ed71d7

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Le conseil de prud'hommes a jugé que le licenciement pour faute grave de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fca6af3d9a55e5540fef46e

Appel

23 octobre 2020

23 octobre 2020

DIDIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Clémence RICHARD, avocat au barreau de LYON + 1 copie Pôle Emploi Décision déférée à la Cour : Jugement du conseil de prud'hommes

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

69d7405acdc6046d479bdef4

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Arrêt 08 Avril 2026 ------------------------ N° RG 24/00688 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEUN ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 20 Mars 2024 22/00566

Source officielle
CA

Chambre sociale

67932fd39097fd849ae8aafc

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

exécutoire le : 23/01/25 à : - ROLLAND - JACQUIN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 23 janvier 2025 APPELANTE : d'une décision rendue le 17 novembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

63d0d5b281a7b805de12b580

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

La SAS SIBILLE produit quatre documents intitulés « Rémunération motivante » au titre des 1e, 2e, 3e et 4e trimestres 2018, définissant, pour chaque mois de ces trimestres, le montant brut de la prime

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CA

Chambre 4-4

627df6820d41e0057d43e08e

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

avocat au barreau de GRASSE Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE Me Raymond RUDIO, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CA

Chambre 4-6

65b4aaf37ef77d000880b320

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

à : Me Marjorie MEUNIER, avocat au barreau de TOULON Me Laetitia LUNARDELLI, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

Source officielle

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