700 du code de procédure civile, - condamné Mme [E] aux dépens, avec bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile.

-1 du code civil, Vu l'article 757 du code civil, Vu la décision du tribunal de grande instance E Nanterre du 8 MARS 2018- DE DÉCLARER les Consorts [MU] tant recevables que bien fondés en leur

Sur l'option du conjoint survivant : Selon l'article 757 du code civil, " si l'époux précédé laisse des enfants ou descendants, le conjoint survivant recueille à son choix, l'usufruit de la totalité

758-5 du code civil ; que Mme [C] [A] peut cumuler les droits successoraux prévus à l'article 757 du code civil avec la donation sans porter atteinte à la réserve héréditaire ni dépasser l'une des quotités

qu'elle occupe et que ses droits dans la succession se limiteront à la propriété du quart tels que prévu par l'article 757 du code civil, - fixer à 1.275 € par mois l'indemnité d'occupation due par

1401 et 1402 du code civil citées au point 5.

1077-2 du code civil n'a pas lieu de s'appliquer, Vu les articles 851,853,860, 919-1, 920 et 921 du code Civil, Vu le décès de M.

1382 du code civil.

Mme [W] a aussi opté conformément aux dispositions de l'article 757 du code civil pour l'usufruit de la totalité des biens existants. Mme [R] [W] et M.

En application de l'article 910-3 du code précité, il convient donc d'écarter la sanction prescrite par l'article 909 dudit code. M.

700 du code de procédure civile.

Elle demande 10.000 ç par application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

699 du Code de procédure civile.

légale du conjoint survivant prévue par l'article 757 du code civil, en l'espèce, le quart en pleine propriété des biens composant la succession.

A l'audience, Jeannine VALTIN a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

[Z] [B] doit être considéré comme acceptant pur et simple la succession de son épouse, - dit qu'en application de l'article 757 du code civil, M.

757 du code civil.

600 et suivants du code civil et de l'article 1094-3 du code civil Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 8 juin 2022, [I] [K], intimée à titre principal et appelante à titre