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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
63cb92f59c02507c9078de03
20 janvier 2023
entendue en son rapport Mme Laurence LEHMANN a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Véronique RENARD, Présidente Mme Laurence LEHMANN, Conseillère Mme Agnès
Cour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c484
30 septembre 2008
assistée de Me DUMOULIN, avocat ***** Instruction clôturée le 27 Juin 2008 Audience de plaidoiries du 08 Septembre 2008 ***** La huitième chambre de la COUR d'APPEL de LYON, composée de : * Agnès
Pôle 1 - Chambre 3
615e0e61c25a97f0381f55c2
10 juin 2014
de la succession de Monsieur [C] [V] [L] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 assistée de Me assistée de Me Guillaume CHABASON
6253cd31bd3db21cbdd928ad
24 juin 2015
05 février 2014 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANTE : ASSOCIATION FORMABILIS NANCY prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social 4 Rue des Chanoines
6253c9dcbd3db21cbdd89628
6 novembre 2007
Christian REMENIERAS, Conseiller - Mme Agnès MOUILLARD, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : M.
CHAMBRE 2 SECTION 2
5fd9600dd8ed594ae9167f39
13 février 2020
légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 2][Adresse 1] représentée par Me François Deleforge, avocat au barreau de Douai assistée de Me Delphine Chambon
5fca813b27901e70f60939df
24 septembre 2020
APPELANTE SCI de la Deûle, SCI, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 3] représentée par Me Delphine Chambon
1ère chambre civile B
627218d9228a02057de674b1
3 mai 2022
UBS [E] Société [W] STEPHANE [P] AGNES [U] [B] Société SOCIETE VAROISE DE TECHNIQUES COMPTABLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile
CHAMBRE 7 SECTION 2
615e0c76c25a97f0381f4a81
5 février 2015
[Adresse 7] [Localité 2] Représenté par Me Marie-Elisabeth BRETON, avocat au barreau d'[Localité 2] COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Isabelle CHASSARD, Président Agnès
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