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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9d1bd3db21cbdd8949f
21 mai 2007
21 mai 2007
substituant la SCP LEICK-RAYNALDY (avocats au barreau de PARIS) INTIMEE : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LILLE METROPOLE Place du Théâtre BP 359 59020 LILLE Représentant : Me Alain
Source officielleCour d'Appel
6253c9d1bd3db21cbdd894a7
21 mai 2007
21 mai 2007
LEICK-RAYNALDY (avocats au barreau de PARIS) INTIMEE : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LILLE METROPOLE représentée par son Président Place du Théâtre BP 359 59020 LILLE Représentant : Me Alain
Source officielleCour d'Appel
6253c9d1bd3db21cbdd894a8
21 mai 2007
21 mai 2007
RAYNALDY (avocats au barreau de PARIS) INTIMEE : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LILLE METROPOLE, représentée par son Président Place du Théâtre BP 359 59020 LILLE Représentant : Me Alain
Source officielleCour d'Appel
6253c9d1bd3db21cbdd894ad
21 mai 2007
21 mai 2007
LEICK-RAYNALDY (avocats au barreau de PARIS) INTIMEE : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LILLE METROPOLE représentée par son Président Place du Théâtre BP 359 59020 LILLE Représentant : Me Alain
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1dc
19 novembre 2007
19 novembre 2007
substituant la SCP LEICK-RAYNALDY (avocats au barreau de PARIS) INTIMEE : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LILLE METROPOLE Place Leroux de Faukemont BP 1394 RP 59015 LILLE CEDEX Représentant : Me Alain
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01250_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 28 février 2024, la communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut, représentée par Me Alain Vamour, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00845_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Par un mémoire, enregistré le 20 avril 2022, la SAS Ingerop Conseil et Ingénierie, représentée par Me Alain Vamour, demande à la cour : 1°) de rejeter les conclusions d'appel en garantie du SIMOUV ;
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01982_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 13 mars 2023, la communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut, représentée par Me Alain Vamour, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01543_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
est irrecevable ; - les moyens contenus dans la requête ne sont pas fondés Par un mémoire en défense enregistré le 14 décembre 2022, la société Compagnie immobilière d'Hardelot, représentée par Me Alain
Source officielleCour d'Appel
6253c9d1bd3db21cbdd894a5
21 mai 2007
21 mai 2007
substituant la SCP LEICK-RAYNALDY (avocats au barreau de PARIS) CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LILLE METROPOLE Place Leroux de Faukemont BP 1394 RP 59015 LILLE CEDEX Représentant : Me Alain
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01205_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par un mémoire en défense et un mémoire, enregistrés le 15 mai 2024 et le 22 avril 2025, la SCI les Epoux, représentée par Me Alain Vamour, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
615e0d44c25a97f0381f4c92
2 juillet 2014
2 juillet 2014
IODIE agissant en la personne de son représentant légal domicilié audit siège Ayant son siège social [Adresse 7] [Localité 21] Représentée par Me Alain VAMOUR, membre de la SCP BIGNON LEBRAY ET ASSOCIES
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cfb1
13 janvier 2009
13 janvier 2009
néé le 16 Mars 1944 à CARPENTRAS (84200) Avenue Georges Cléémenceau 33220 PINEUILH repréésentéé par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avouéés à la Cour assistéé de Me Fernande A..., avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd92230
2 avril 2015
2 avril 2015
né le 06 Mars 1991 à AVIGNON (84000) ... 30650 ROCHEFORT DU GARD Représenté par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL VAJOU, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Serge BILLET, Plaidant
Source officielle5ème chambre sociale PH
67ff39c8303a1b38839f7d31
15 avril 2025
15 avril 2025
APPELANTE : Syndicat SYNDICAT CGT SCHNEIDER MERLIN GERIN [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Alain OTTAN de l'ASSOCIATION ASSOCIATION D'AVOCATS OTTAN, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cb1bbd3db21cbdd8cdcc
21 février 2008
21 février 2008
Ce jour, VINGT ET UN FEVRIER DEUX MILLE HUIT Nous, Alain FAVRE, Conseiller à la Cour d'Appel de NIMES, siégeant en empêchement légitime de Monsieur le Premier Président et ce, conformément à son ordonnance
Source officielleCour d'Appel
6253c9c8bd3db21cbdd89365
18 septembre 2007
18 septembre 2007
représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Alain LECLERC, avocat au barreau de PARIS Madame Annie C... épouse X... née le 28 Mai 1949 à BROYES (51120) ...
Source officielleCour d'Appel
6253c931bd3db21cbdd8787a
6 septembre 2005
6 septembre 2005
ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2005 APPELANTE : Madame Antoinette X... veuve Z... née le 04 Septembre 1931 à SAINT GILLES SUR VIE (VENDÉE) Hameau de Charbes 30160 BESSEGES représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU
Source officielleCour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd8858d
19 septembre 2006
19 septembre 2006
Antoinette X... veuve Y... née le 28 Février 1922 à AVIGNON (84000) ... représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de Me Olivier AUMONT, avocat au barreau de PARIS Monsieur Alain
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d19f
24 mars 2009
24 mars 2009
X... et Alice Y..., - dise que la vente est résolue aux torts exclusifs d'Alain X... et Alice Y..., - les déboute de toutes leurs demandes, - condamne in solidum Alain X... et Alice Y... au paiement de
Source officiellePage 2 sur 6