CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

48 502 résultats pour « Alley »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre section A

6a0fefa3cdc6046d4788f509

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

syndicat des coproopriétaires de la [Adresse 7] a engagé une procédure de saisie immobilière à l'encontre de la SCI Foncière AB placée en liquidation judiciaire par jugement du Tribunal judiciaire d'ALES

Source officielle

Page 2 sur 2426

← PrécédentSuivant →
CA

1ère Chambre

5fd966dc7c94e55257ad3227

Appel

4 février 2020

4 février 2020

La cour d'appel confirme le jugement du tribunal de grande instance de Besançon en ce qu'il a jugé la société coupable de discrimination syndicale, sauf en ce qu'il a limité la réparation du préjudice

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 1-5

5fd9952d6d6e8786e0c6690f

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

Le syndicat soutient que le règlement de copropriété n'interdît pas à la domiciliation sociale, que l'appelante n'étaye pas ses allégations, qu'il n'a été destinataire d'aucune plainte d'autres occupants

Source officielle
CA

17e chambre

5fda1d70499bc4619982473a

Appel

25 septembre 2019

25 septembre 2019

La cour d'appel a infirmé partiellement le jugement de première instance en annulant la mise à pied disciplinaire du 12 mai 2014 et en ordonnant le rappel de salaire afférent. Elle a également jugé la

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fda0c1c86069b4eca96a47f

Appel

9 octobre 2019

9 octobre 2019

La Cour confirme le jugement du Conseil de prud'hommes et déboute le salarié de l'ensemble de ses demandes. Elle considère que les manquements allégués ne sont pas suffisamment graves pour justifier l

Résumé IA — à vérifier
CA

17e chambre

5fd931e200c41811f04fff65

Appel

18 mai 2020

18 mai 2020

[N] ne permettent pas de laisser présumer l'existence d'une discrimination syndicale à son égard, - dire que les éléments qu'elle a apportés contredisent les allégations de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fd94b60b0cc2b335cb9e292

Appel

4 mars 2020

4 mars 2020

Confirmation du jugement du Conseil de Prud'hommes en ce qu'il a prononcé la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur, estimant que les manquements de l'employeur (notamme

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd953d5c064d83d0d1f1af5

Appel

24 février 2020

24 février 2020

La société Sud Interim Ales est une société de travail temporaire.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd917e0f4ec36b359147bbe

Appel

12 juin 2020

12 juin 2020

Infirmation partielle : la cour d'appel requalifie la démission en prise d'acte de rupture pour la période antérieure au transfert du contrat à SOMEDA et condamne la société VPN au paiement de rappels

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre Premier Président

69fd7345cdc6046d4702aabb

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

A l'audience, Madame [V] [N] épouse [J] assez prolixe a indiqué qu'elle ne comprenait pas les circonstances de son hospitalisation, qu'elle était allée à l'hôtel car elle voulait divorcer, qu'elle avait

Source officielle
CA

Chambre 4-6

5fd96723ee2e7652a66f6e3a

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Le personnel était choqué et en pleurs, puis elle a demandé à nous, clients de 'dégager de la pharmacie que nous avions cas aller nous servir ailleurs et nous disant 'vous êtes des cons' Je précise que

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fdb7af34d4c3f596692883a

Appel

1 mars 2019

1 mars 2019

La Cour d'appel de Paris infirme le jugement du tribunal de grande instance de Paris en toutes ses dispositions, sauf en ce qu'il a rejeté les demandes d'injonction de produire des éléments comptables

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdbc85ecd4d85a750bb63c0

Appel

30 janvier 2019

30 janvier 2019

produit aucun document comptable relatif à son activité de nature à étayer ses dires ; en outre elle ne permet aucune vérification dans la mesure où elle ne publie plus ses comptes depuis 2009 ; ses allégations

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fda390caf3f327f5bfc9ab2

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Il revient à la présente cour de rechercher: - si [S] [Z] épouse [W] rapporte la preuve de faits qu'elle dénonce au soutien de son allégation d'un harcèlement moral , - si les faits qu'elle considère

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fda7be21192ad0705516cf8

Appel

27 juin 2019

27 juin 2019

La Cour d'appel INFIRME le jugement rendu par le Tribunal de commerce d'Auxerre sauf en ce qu'il a rejeté la demande relative à la concurrence déloyale. Elle CONDAMNE le défendeur à payer au demandeur

Résumé IA — à vérifier
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fd9799698490c67b34661b8

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

sur les Documents de construction n'est alléguée ni prouvée par la société Bio-xcell, pas plus que n'est prouvée la transmission des plans litigieux à la société SK Chemicals ; - s'agissant des allégations

Source officielle
CA

17e chambre

5fdb51585116102f43952ca3

Appel

20 mars 2019

20 mars 2019

En effet, nous avons décidé d'embaucher une Responsable Ressources Humaines et votre comportement démontre une volonté d'aller contre une décision prise tant par la division que par la Région.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd973b2a88b6560f3178840

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

La Cour d'appel infirme le jugement du conseil de prud'hommes du 22 novembre 2016 en toutes ses dispositions et statue à nouveau. Elle condamne l'employeur à verser au salarié des sommes au titre de r

Résumé IA — à vérifier
CA

5e Chambre

5fdc4554d8fbfc690c460ddf

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

[L] [G] n'établit pas de faits laissant supposer l'existence d'un harcèlement auxquels l'employeur pouvait répondre et ses allégations ne peuvent donc pas justifier la prise d'acte de la rupture aux torts

Source officielle
CA

1ère Chambre D

5fd9a15e56d1e09453686e76

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Confirmation de l’ordonnance du 3 mars 2016 ; rejet de la demande de restitution et des demandes de dommages‑intérêts ; condamnation in solidum du demandeur (Madame [C] [O] et les SCI) à payer au titr

Résumé IA — à vérifier