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26 résultats pour « Alma Basic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2 e chambre civile

63d379e1d1bc2605de4b483b

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

La société Cegelec NDT-PSC rappelait en réponse qu'elle intervenait dans ce secteur d'activité et dans ce bassin d'emplois, et que M.

Source officielle
CA

4ème Chambre

6789f3b1c2a5bdff9702ff0c

Appel

16 janvier 2025

Page 2 sur 2

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16 janvier 2025

L'édification des deux bassins n'était pas prévue dans les plans initialement transmis à la S.A.R.L.

Source officielle
CA

15e Chambre A

616333d7f74a27a178b843e3

Appel

14 octobre 2011

14 octobre 2011

13] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège, demeurant [Adresse 15] représentée par la SCP MAYNARD SIMONI, avoués à la Cour, assistée de la SCP ALIAS

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

6160920adb7ff645d856648c

Appel

9 avril 2014

9 avril 2014

Adresse 6] [Localité 2] représentées par Me Christophe BIGOT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0738 INTIMES Monsieur [J] [P] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Basile

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02172_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

en défense, enregistrés les 14 novembre 2022 et 21 avril 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Eiffage construction Sud-Est, anciennement " Eiffage construction Provence ", représentée par Me Alias

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafd9dcdc6046d4757701c

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Il conteste les affirmations des appelants selon lesquelles cette pression aurait été exercée violemment, par appui de genoux de la sage-femme sur le bassin de la parturiente.

Source officielle