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29 résultats pour « André THALAMAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Expropriation

671894a1d8ceca1cd70190fc

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Président en exercice [Adresse 20] [Adresse 20] [Localité 27] Représenté par Me Jean-michel DIVISIA de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me André

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a17ce5ccdc6046d47307da8

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Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Section 1 *** ARRÊT DU VINGT SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTS Monsieur [A] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [H] [V] épouse [N] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me André

Source officielle
CA

Chbre de l'expropriation

6a1a73cccdc6046d477495de

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

en la personne de son Président en exercice [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER, postulant (non présent à l'audience) et Me THALAMAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2fbd3db21cbdd8a496

Appel

12 mars 2008

12 mars 2008

SOCIETE IMMOBILIERE DU CASINO ET DE L'HOTEL ROYAL THALASSO DE LA BAULE C / M. Tony X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd891b3

Appel

2 novembre 2006

2 novembre 2006

Parmi ces marques, figurent les marques verbales ou semi-figuratives ACCOR, IBIS, HOTEL IBIS, IBIS ACCOR HOTELS, FORMULE 1, HOTEL FORMULE 1, HOTEL F1, ETAP, ETAP HOTEL, NOVOTEL, SOFITEL, MERCURE, THALASSA

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CA

Cour d'Appel

6253c994bd3db21cbdd88b2a

Appel

10 octobre 2006

10 octobre 2006

L'affaire a été débattue, le 27 Juin 2006, en audience publique, devant la cour, composée de : Monsieur Philippe BOTHOREL, président de chambre, Monsieur Roland JEGOUIC, conseiller, Madame Brigitte ANDRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf2bd3db21cbdd8c82b

Appel

25 janvier 2008

25 janvier 2008

demeurant ... 59350 SAINT ANDRE LEZ LILLE représenté par Me Luc COUTURIER, avoué à la Cour assisté de Me Fabrice Y..., avocat au barreau de LILLE INTIMEE Société ODDO & COMPAGNIE prise en

Source officielle
CA

1ère Chambre

631835230876004f131a6190

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

dépenses personnelles n'ayant pas un rapport direct et certain avec son activité et non payés par le compte bancaire de la société (frais de restauration ou consommations à [Localité 15] ou au SPA de Val André

Source officielle
CA

8e Chambre C

61631514e03efc4516bd2d76

Appel

17 février 2011

17 février 2011

l'ordonnance du premier président du 17 juin 2009 fixant la composition de la Chambre, La Cour était composée de : Monsieur Robert SIMON, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Monsieur André

Source officielle