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3 224 résultats pour « Anne Hélène REDE-TORT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème Ch Prud'homale

5fdd955d4b94f63f2477ef1b

Appel

31 août 2018

31 août 2018

Y... de toutes ses demandes, à titre subsidiaire, de toute demande excessive et injustifiée, - en toute hypothèse, débouter M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922df

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

X... épouse Y... recevable, INFIRME le jugement entrepris, et statuant à nouveau JUGE le licenciement de Madame Hélène X... épouse Y... dépourvu de cause réelle et sérieuse, CONDAMNE Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c864bd3db21cbdd85272

Appel

26 avril 2001

26 avril 2001

L'ANGE VIN C/ X... Hélène. Jugement du C.P.H. ANGERS du 15 Mai 2000. ARRÊT RENDU LE 26 Avril 2001 APPELANTE : E.U.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7dbd3db21cbdd8d9f5

Appel

23 mars 2011

23 mars 2011

HELENA LANGEVIN C/ Anne-Cécile Y...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd943ef909a3d2abe242edc

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

- signé par Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre et par Anna TCHADJA-ADJE, Greffier présent lors de la mise à disposition.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cfbd3db21cbdd8945c

Appel

12 octobre 2007

12 octobre 2007

Par jugement en date du 19 septembre 2006, le Conseil de Prud'hommes de SAINT-ETIENNE a : -rejeté la demande de sursis à statuer ; -déclaré le licenciement de Madame Renée X...dépourvu de cause réelle

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CA

Cour d'Appel

6253c88ebd3db21cbdd859f9

Appel

24 avril 2001

24 avril 2001

mars 1999, dans un litige l'opposant à la société SAS Conquest Europe, et qui, sur la demande de Madame Hélène X... en "indemnités pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse, indemnité conventionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd92852

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

X... une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse représentant six mois de salaire et des dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de formation ; - de débouter Mme Hélène X

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d9bd3db21cbdd895bd

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

TRIGANO 100 rue Petit 75019 PARIS représentée par Me Olivier FASSI, avocat au barreau de PARIS, toque : B 857 INTIMEE Mme Hélène X... ... 75002 PARIS comparant en personne, assistée de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925ea

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

chaque année.

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CA

Cour d'Appel

6253c9cabd3db21cbdd89393

Appel

4 octobre 2007

4 octobre 2007

Le retrait de ce partenaire fait suite à celui du Conseil Général d'Ille et Vilaine qui prend effet dès l'année 2005. (...)

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CA

Cour d'Appel

6253cbb7bd3db21cbdd8e14f

Appel

12 février 2010

12 février 2010

Q... , Charles Hélène Gérard Q..., Etienne Ange Roger Q..., Ignace Rose-Marie Q... , Mmes Augustine Alice Y..., Edwige Octavie Q... épouse HHH...

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CA

Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1fd

Appel

16 janvier 2007

16 janvier 2007

En conséquence, elle demandent de dire et juger que Madame Hélène B... où toute personne de son chef ne pourra à l'avenir user dudit passage, de débouter Madame Hélène B... de toutes éventuelles demandes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb69bd3db21cbdd8d6a8

Appel

8 février 2011

8 février 2011

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 8 FEVRIER 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Hèlène IMERGLIK, Présidente, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller

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CA

Cour d'Appel

6253c8fdbd3db21cbdd86eb7

Appel

11 décembre 2003

11 décembre 2003

de salariés en congés de maladie ou en congés annuels ou suivant des formations qualifiantes, - qu'en toute hypothèse Hélène Y... n'a pas effectué la totalité des tâches incombant habituellement aux AMP

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CA

Cour d'Appel

6253cc1abd3db21cbdd8f22b

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MARS 2012 6ème Chambre B ARRÊT No 534 R. G : 10/ 04116 Mme Hélène X... divorcée Y... C/ M. Dominique Y...

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CA

Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1da

Appel

28 novembre 2007

28 novembre 2007

IMPRIMERIE LA RENAISSANCE C/ Hélène X...

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CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea21

Appel

20 décembre 2011

20 décembre 2011

X... dépourvu de cause réelle et sérieuse ; - condamné en conséquence la SARL Cabinet Y... à lui payer les sommes indemnitaires suivantes : ¤ 3000 € pour licenciement sans cause réelle et sérieuse,

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CA

Cour d'Appel

6253cb44bd3db21cbdd8d35c

Appel

26 janvier 2010

26 janvier 2010

Cour d'appel de Rennes 26 / 01 / 2010 Cinquième Chamb Prud'Hom ARRÊT No 45 R. G : 08 / 07595 Mme Sylviane X... C / Mme Annie Y... Me Paul Z...

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CA

Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd904fe

Appel

2 avril 2013

2 avril 2013

A de Rennes, conclut à la réformation du jugement en ce qu'il a dit que le licenciement était dénué de cause réelle et sérieuse.

Source officielle

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