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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
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31 août 2018
Y... de toutes ses demandes, à titre subsidiaire, de toute demande excessive et injustifiée, - en toute hypothèse, débouter M.
Cour d'Appel
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16 avril 2015
X... épouse Y... recevable, INFIRME le jugement entrepris, et statuant à nouveau JUGE le licenciement de Madame Hélène X... épouse Y... dépourvu de cause réelle et sérieuse, CONDAMNE Monsieur
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26 avril 2001
L'ANGE VIN C/ X... Hélène. Jugement du C.P.H. ANGERS du 15 Mai 2000. ARRÊT RENDU LE 26 Avril 2001 APPELANTE : E.U.R.L.
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23 mars 2011
HELENA LANGEVIN C/ Anne-Cécile Y...
Pôle 6 - Chambre 7
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12 mars 2020
- signé par Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre et par Anna TCHADJA-ADJE, Greffier présent lors de la mise à disposition.
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12 octobre 2007
Par jugement en date du 19 septembre 2006, le Conseil de Prud'hommes de SAINT-ETIENNE a : -rejeté la demande de sursis à statuer ; -déclaré le licenciement de Madame Renée X...dépourvu de cause réelle
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24 avril 2001
mars 1999, dans un litige l'opposant à la société SAS Conquest Europe, et qui, sur la demande de Madame Hélène X... en "indemnités pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse, indemnité conventionnelle
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13 octobre 2015
X... une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse représentant six mois de salaire et des dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de formation ; - de débouter Mme Hélène X
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6 septembre 2007
TRIGANO 100 rue Petit 75019 PARIS représentée par Me Olivier FASSI, avocat au barreau de PARIS, toque : B 857 INTIMEE Mme Hélène X... ... 75002 PARIS comparant en personne, assistée de
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30 juin 2015
chaque année.
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4 octobre 2007
Le retrait de ce partenaire fait suite à celui du Conseil Général d'Ille et Vilaine qui prend effet dès l'année 2005. (...)
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12 février 2010
Q... , Charles Hélène Gérard Q..., Etienne Ange Roger Q..., Ignace Rose-Marie Q... , Mmes Augustine Alice Y..., Edwige Octavie Q... épouse HHH...
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16 janvier 2007
En conséquence, elle demandent de dire et juger que Madame Hélène B... où toute personne de son chef ne pourra à l'avenir user dudit passage, de débouter Madame Hélène B... de toutes éventuelles demandes
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8 février 2011
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 8 FEVRIER 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Hèlène IMERGLIK, Présidente, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller
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11 décembre 2003
de salariés en congés de maladie ou en congés annuels ou suivant des formations qualifiantes, - qu'en toute hypothèse Hélène Y... n'a pas effectué la totalité des tâches incombant habituellement aux AMP
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6 mars 2012
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MARS 2012 6ème Chambre B ARRÊT No 534 R. G : 10/ 04116 Mme Hélène X... divorcée Y... C/ M. Dominique Y...
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28 novembre 2007
IMPRIMERIE LA RENAISSANCE C/ Hélène X...
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20 décembre 2011
X... dépourvu de cause réelle et sérieuse ; - condamné en conséquence la SARL Cabinet Y... à lui payer les sommes indemnitaires suivantes : ¤ 3000 € pour licenciement sans cause réelle et sérieuse,
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26 janvier 2010
Cour d'appel de Rennes 26 / 01 / 2010 Cinquième Chamb Prud'Hom ARRÊT No 45 R. G : 08 / 07595 Mme Sylviane X... C / Mme Annie Y... Me Paul Z...
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2 avril 2013
A de Rennes, conclut à la réformation du jugement en ce qu'il a dit que le licenciement était dénué de cause réelle et sérieuse.
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