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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 4

603206291912ae3e22cda186

Appel

16 mai 2018

16 mai 2018

Par ailleurs, la société Laffort n'a jamais fait état dans une quelconque mise en demeure du non-respect du calendrier de paiement de l'annexe C du contrat au titre de cette année 2014, mises à part les

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA00394_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Laforêt, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Kukuryka, avocat de la commune de Païta. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA05175_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

20 mars 2026

2015 et au titre de l’année 2016.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA00862_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Laforêt, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

1ère Chambre

60225ff304f083bad1dad2ff

Appel

2 février 2021

2 février 2021

Elle y a fait édifier un restaurant à l'enseigne Mac Donald dont l'exploitation est confiée à la SAS Langrest.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA03162_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

Laforêt, premier conseiller, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA05490_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Il conserve pendant les trois premières années, l'intégralité de son traitement.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA01644_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Laforêt, premier conseiller.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA03647_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

2012 et de 121 091 euros au titre des années 2013 et 2014.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA04437_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Toutefois, il se borne à produire pour les années 2016 à 2019 des avis d'imposition pour chaque année, établis l'année suivante ne mentionnant pas de revenu.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

62c7cab4cb8dca058e3e7d2d

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

La demande peut porter sur les sommes dues au titre des trois dernières années à compter de ce jour ou, lorsque le contrat de travail est rompu, sur les sommes dues au titre des trois années précédant

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA04440_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

2020-2021 et est sans incidence sur la décision attaquée qui concerne l’année 2021-2022.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA05348_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

D'autre part, le document relatif au mouvement inter-académique pour l'année 2021, signé par M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA03718_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Laforêt, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA01823_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Laforêt, premier conseiller. Considérant ce qui suit : M. A..., ressortissant sénégalais, né le 28 mars 1955, a sollicité le 17 décembre 2021 le renouvellement de son titre de séjour salarié.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA05030_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Il est constant qu'au cours des années 2021 et 2022 M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA01745_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Laforêt, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03289_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Laforêt, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. La Sarl Lutecimmo, dont M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA04018_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

20 mars 2026

Laforêt, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Mme A... est la mère de E...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af89

Appel

28 février 2008

28 février 2008

PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 28 FEVRIER 2008 APPELANTE : Madame Marie- Chantal Y... épouse Z... ... 69007 LYON représentée par Me André BARRIQUAND avoué à la Cour assistée de Me Anne

Source officielle

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Journal officiel
Créations

LAFOREST, Sophie, Anne, MARIGNY

SIREN 813499944GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

04/10/2015

Voir →

Radiations

ZEZYMBROUCK, Danielle, Marie-Anne, François, LAFOREST

SIREN 429990013GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

25/08/2009

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Créations

ZEZYMBROUCK, Danielle, Marie-Anne, François, LAFOREST

SIREN 429990013GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

24/07/2009

Voir →

Radiations

JEANNET, Anne, Marie, Helene, Fernande, LAFOREST

SIREN 478907884GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

16/05/2008

Voir →