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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24PA01395_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Par un mémoire enregistré le 25 juillet 2025, la commune d’Antony soutient que ce moyen n’est pas fondé. II.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d76
9 décembre 2014
9 décembre 2014
Réforme le jugement en ses dispositions relatives à la créance des époux Y... contre la SARL ADDE.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01397_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
ainsi que les deux titres de recettes et a déchargé la commune d’Antony du paiement des sommes correspondantes.
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd879ef
4 octobre 2005
4 octobre 2005
Monsieur Anthony A...
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01391_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Sur les autres moyens soulevés par la commune d’Antony : 9.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01396_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Article 3 : La demande de la commune d’Antony devant le tribunal et ses conclusions présentées devant le Cour sont rejetées.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01394_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Article 3 : La demande de la commune d’Antony devant le tribunal et ses conclusions présentées devant la Cour dans la requête n° 24PA01394 sont rejetées.
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f88f
6 juin 2012
6 juin 2012
personne de son représentant légal 1 Rue Lavoisier BP 209 92009 NANTERRE CEDEX ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Doumè FERRARI, avocat au barreau d'AJACCIO Monsieur Anthony
Source officielleCh 1-6 Surendettement
6961eb5fcdc6046d47d03feb
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Par jugement du 23 juin 2023, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité d'Antony a, pour les besoins de la procédure, fixé la créance de la société [25] à la somme de 181 654,82
Source officielle3ème chambre A
62c7ca84cb8dca058e3e7c55
7 juillet 2022
7 juillet 2022
VANOUTRYVE [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 et ayant pour avocat plaidant, Me Anthony
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd2f
11 mars 2008
11 mars 2008
Par acte du 28 avril 2000 ,la société Buromaster a fait apport de l'immeuble sis à Antony à la SCI Galvani Sommer.
Source officielle13e chambre
5fda83d379dc480f5b55ba2b
25 juin 2019
25 juin 2019
Le 13 juin 2018, la Ville d'Antony a conclu un bail commercial avec la SASU Vic homme portant sur les mêmes locaux.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6482c43e203255d0f8d8dccd
6 avril 2023
6 avril 2023
Un précédent jugement du 4 décembre 2014 avait confirmé de précédentes mesures imposées rééchelonnant le paiement des créances en 96 mensualités de 219,57 €.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
69ddd097cdc6046d472aae15
13 avril 2026
13 avril 2026
C/ URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [1] - URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] - Me Anthony
Source officielle4ème chambre commerciale
68fc5ba7af64986e40f7c5e1
24 octobre 2025
24 octobre 2025
[N] [Z] né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 9] - SENEGAL [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Anthony MARTINEZ de la SELARL ANTHONY MARTINEZ, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8aea2
29 avril 2008
29 avril 2008
Paul Anthony X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8da1a
25 mars 2011
25 mars 2011
procéder à l'avance des créances visées aux articles L. 3253-6 et L. 3253-8 et suivants du code du travail, que dans les termes et conditions résultant des dispositions des articles L. 3253-19, L. 3253
Source officielleCour d'Appel
6253c84fbd3db21cbdd84db7
19 mai 2000
19 mai 2000
A l'audience de conciliation du 28 avril 1998, du tribunal d'instance d'ANTONY, L'UCB a demandé la saisie des rémunérations de Monsieur X....
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e98
24 février 2004
24 février 2004
Nä 02/06376 AFFAIRE : Patrick MOREL X... et autres C/ Jean-François Y... et autres Décision déférée à la cour : d'un jugement rendu le 08 Août 2002 par le Tribunal d'Instance ANTONY RG nä : 787/02 Expéditions
Source officielleCour d'Appel
6253c85cbd3db21cbdd850e4
24 septembre 1999
24 septembre 1999
Par assignation délivrée le 24 avril 1995, la SA FINALION a fait citer Monsieur Y... et Madame X... divorcée Y... devant le tribunal d'instance d'ANTONY afin d'obtenir principalement la condamnation solidaire
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CREACH ANTHONY - L'ILIENNE
07/07/2026
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CREACH ANTHONY - L'ILIENNE
30/09/2025
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CREACH ANTHONY - L'ILIENNE
28/06/2024
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CREACH ANTHONY - L'ILIENNE, L'ILIENNE
mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 26/10/2022 enregistré au Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Brest 1 le 02/11/2022 sous le numéro dossier 2022 00090687 référence 2904P03 2022 A 05022 Adresse de l'ancien propriétaire: Pors Alliou 29253 Île-de-Batz
13/11/2022
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creactivite, CANADI, Larry Anthony
07/04/2017
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