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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 3
6162b8d1efb73d2e55750e53
1 octobre 2012
1 octobre 2012
Nathalie NEHER-SCHRAUB, Présidente Madame Claudine ROYER, Conseillère, entendue en son rapport Madame Claudette NICOLETIS, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Nadine ARRIGONI
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
616337ed06e11dac7d76d10d
14 novembre 2011
14 novembre 2011
NEHER-SCHRAUB, Présidente Madame Régine BERTRAND-ROYER, Conseillère, entendue en son rapport Madame Claudette NICOLETIS, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Nadine ARRIGONI
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
616361d3c983b818eb76d325
9 mai 2011
9 mai 2011
la Cour, composée de : Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB, présidente Madame Régine BERTRAND-ROYER, conseillère Madame Claudette NICOLETIS, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Nadine ARRIGONI
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
61639405ec3936ac10a09f6d
7 février 2011
7 février 2011
NEHER-SCHRAUB, Présidente Madame Régine BERTRAND-ROYER, Conseillère Madame Claudette NICOLETIS, Conseillère, entendue en son rapport qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Nadine ARRIGONI
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6163bf2b3aeb4b683cf414da
13 septembre 2010
13 septembre 2010
NEHER-SCHRAUB, Présidente Madame Régine BERTRAND-ROYER, Conseillère Monsieur Christian BYK, Conseiller, entendu en son rapport qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Nadine ARRIGONI
Source officielle1ère Chambre A
5fdb4b490bf53e292f48853e
26 mars 2019
26 mars 2019
Monsieur [C] [R] était gérant de la Sarl Aragon Immobilier qui a fait l'objet d'une liquidation amiable après la vente .
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6163842db5b1827189c746f0
20 octobre 2010
20 octobre 2010
et de la MAF à lui payer 733.105,49 € en réparation de son préjudice ainsi que 18.000 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile ; Considérant que la société ARMONI Architecture
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
616348f9543823d76b03179b
28 février 2011
28 février 2011
de la Cour, composée de : Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB, présidente Madame Régine BERTRAND-ROYER, conseillère Madame Claudette NICOLETIS, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Nadine ARRIGONI
Source officielle2ème CH - Section 1
67ff39be303a1b38839f7cbf
15 avril 2025
15 avril 2025
La société Valalex s'est rapprochée de la société La Linière (sas) en vue de lui céder les 2.500 actions de la société café-brasserie de l'Aragon.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00458_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2021, et deux mémoires, enregistrés les 13 juillet et 20 octobre 2022, la société civile de construction-vente Domont Aragon
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
61634cf71c666ce2d9a48d57
20 juin 2011
20 juin 2011
NEHER-SCHRAUB, Présidente Madame Régine BERTRAND-ROYER, Conseillère Madame Claudette NICOLETIS, Conseillère, entendue en son rapport qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Nadine ARRIGONI
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6163b5301669d540ac7baa7c
21 juin 2010
21 juin 2010
BERTRAND-ROYER, Conseillère Monsieur Christian BYK, Conseiller, entendu en son rapport qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Monsieur Daniel GAULIN Lors du prononcé: Madame Nadine ARRIGONI
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
615e0c31c25a97f0381f4a67
14 novembre 2011
14 novembre 2011
NEHER-SCHRAUB, Présidente Madame Régine BERTRAND-ROYER, Conseillère, entendue en son rapport Madame Claudette NICOLETIS, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Nadine ARRIGONI
Source officielleCour d'Appel
6253cbd6bd3db21cbdd8e6c6
26 septembre 2011
26 septembre 2011
de la Cour, composée de : Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB, présidente Madame Régine BERTRAND-ROYER, conseillère Madame Claudette NICOLETIS, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Nadine ARRIGONI
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00456_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
; 3°) de mettre à la charge de la société civile de construction-vente Domont Aragon la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01914_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Le désistement du centre hospitalier d'Argonne est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleCour d'Appel
6253cda0bd3db21cbdd93ece
26 janvier 2018
26 janvier 2018
de l'Argonne n'établit pas la voie de fait qu'elle allègue ni même une faute délictuelle susceptible d'être imputée à la CRAMIF.
Source officielle1ère chambre
DCA_22NC02297_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Le centre hospitalier d'Argonne demande le sursis à exécution de ce jugement. 2.
Source officielle1ère Chambre
69677919cdc6046d47402ddb
13 janvier 2026
13 janvier 2026
ARGON Prise en la personne de son représentant légal.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
5fd9fe5e09b563401239efc3
18 octobre 2019
18 octobre 2019
, notamment en garantie ; METTRE purement et simplement hors de cause la société ARBONIS.
Source officiellePage 2 sur 36