Il note la présence importante omniprésente de pâte à joint et souligne qu'elle peut provoquer le bouchage des circulations de liquide de refroidissement.

Représentée par la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON (toque 1547) Assistée par la SELARL BASSET-BOUCHET-HANGEL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : Mme Christine X

Avocats, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0136 substitué par Me Arthur SCHOEFFLER, avocat au barreau de PARIS APPELANT **************** S.A.R.L.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D A, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Bouchard, représentant M

CABINET CATRY, Plaidant/Constitué, avocat au barreau du VAL D'OISE, vestiaire : 101substitué pour l'audience par Me Arthur TOURTET, avocat au barreau du VAL D'OISE APPELANT ****************

naissance 13] 1960 à [Localité 31] [Adresse 35] [Localité 32] Mme [R] [P] divorcée [G] née le [Date naissance 6] 1967 à [Localité 28] [Adresse 15]' [Localité 24] Représentés par Me Morgane BOUCHARA

Vu : - la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, faite à Aarhus le 25 juin 1998 ; - la charte

Jean-Pierre Bouchut, magistrat honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2026. Le rapporteur, Signé : J.-P.