[J] ; cette demande de radiation a donc été formée dans les conditions et dans le délai prévus par l'article 524 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

l'application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la société SBeghin et la société [C] à supporter chacune la moitié des dépens.

euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile

euros, par application de l'article 700 du code de procédure civile.

[E] demande en substance à la cour, au visa des articles L 213-1, L 213-2 et L 213-4 du code rural, 1641 et 1137 du code civil, 564 du code de procédure civile, de : - Confirmer le jugement du 17 février

Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile - Condamné Mme [J] [R] à payer à M [C] [L] la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - Rejeté toute autre demande plus ample ou

Elle demandait enfin condamnation de LYON METROPOLE HABITAT à lui payer une somme par application de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile - signé par Madame Perrine VERMONT , Conseillère, faisant fonction de présidente pour la présidente empêchée en vertu de l'article R 312-3 du code de l'organisation

La Cour de cassation admet, au visa de l'article 1998 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, identique au même article du code civil de la Polynésie

Il résulte des articles 349, 350 et 352 du code de procédure civile que si le juge concerné s'oppose à la récusation ou ne répond pas, la demande est jugée sans délai par la cour d'appel, la demande est

[J] à verser au profit de la SCI [K] [N] une indemnité de trois cent cinquante euros (350 euros) par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

341 353 du Nouveau Code de Procédure Civile, sauf ce que soit expressément visée l'une des causes énoncées l'article 341. 3.

[K] [P] de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

Il apparaît équitable d'allouer à la MSA Midi-Pyrénées Sud une indemnité de 350 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[C] et Mme [H] à payer à la société Cofidis la somme de 350 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens. Par déclaration du 26 mars 2023, M.