700 du code de procédure civile.

et 695 du code de procédure civile et R. 92 du code de procédure pénale.

455 du code de procédure civile pour plus ample exposé des moyens, de : Vu les articles 1101, 1103, 1104 et 1194 du CODE CIVIL, Vu les articles 1231 et suivants du CODE CIVIL, -Voir déclarer l'appel

699 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile ».

, - Rejeter la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

le fondement de l'article L. 110-4 du Code de commerce ; Le premier juge a retenu selon elle à tort l'existence d'une procédure pénale ouverte sur plainte avec constitution de partie civile en date

699 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

699 du Nouveau Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile, ' ordonné l'exécution provisoire.

786 du Code de Procédure Civile).

699 du code de procédure civile; - rappelé que la présente décision est de droit exécutoire, à titre provisoire en application de l'article 514 du code de procédure civile dans sa rédaction applicable

222-19-1 AL. 1, 222-19 AL. 1 du Code pénal, l'article L. 232-2 du Code de la route et réprimée par les articles 222-19-1 AL. 1, 222-44, 222-46 du Code pénal, l'article L. 224-12 du Code de la route

450 du code de procédure civile

C... avocat et ce conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile, condamné celle-ci aux dépens, avec faculté de recouvrement direct conformément aux dispositions de l'article 699 du même code.

Accorde à la SELARL CALEXIS le bénéfice des dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile de la Nouvelle Calédonie. " PROCÉDURE D'APPEL La société Corail Développement a interjeté appel

[W] [N] et Mme [P] [P] épouse [N] aux dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

450 al. 2 du Nouveau Code de Procédure Civile.