CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
5fd9a03deb545b9311c3d1f2
19 décembre 2019
[H] [N] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 8] ( SENEGAL ) [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Stéphane BAROUGIER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1602, avocat postulant et plaidant
5fd9a03deb545b9311c3d1f3
barreau de PARIS, toque : P0221, avocat plaidant INTIMEE Mme [G] [W] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 2] (42) [Adresse 2] [Localité 3] comparante en personne, assistée de Me Stéphane
5fd9a03eeb545b9311c3d1f4
[E] [M] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 8] (BENIN) [Adresse 2] [Localité 6] comparant en personne, assisté de Me Stéphane BAROUGIER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1602, avocat postulant
5fd9a03eeb545b9311c3d1f5
[O] [B] [W] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Stéphane BAROUGIER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1602, avocat postulant et plaidant
5fd9a03eeb545b9311c3d1f6
[C] [J] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 8] ( TUNISIE ) [Adresse 4] [Adresse 4] comparant en personne, assisté de Me Stéphane BAROUGIER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1602, avocat postulant
Cour d'Appel
6253cdbbbd3db21cbdd944e6
29 mars 2019
Représenté par Me Stephane DOMINGUEZ, avocat au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178002/18/13460 du 11/12/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
CHAMBRE 8 SECTION 2
63d379f6d1bc2605de4b48df
26 janvier 2023
contentieux de la protection de Valenciennes APPELANTE Madame [T] [M] épouse [F] née le 25 Janvier 1981 à [Localité 18] - de nationalité Française [Adresse 19] Représentée par Me Abdelcrim Babouri
Page 2 sur 2