CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

29 résultats pour « Barravecchio »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

67ef6b0066129746fdd69d1f

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[W] [V] né le 10 février 1978 à [Localité 2], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Sandra Barrovecchio, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03196_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

A..., représenté par Me Barrovecchio, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéficie de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler cet arrêté ;

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA01751_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

Paris ; 3°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2023 du préfet de la Seine-Saint-Denis ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à Me Barrovecchio, avocat de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67ef6b0066129746fdd69d23

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

au prononcé de l'ordonnance, APPELANT M [V] [H] alias [K] [J] né le 04 février 2000 à [Localité 1], de nationnalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Sandra Barrovecchio

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04303_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

B, représenté par Me Barrovecchio, demande à la Cour : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 23 août 2022 du tribunal administratif de

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA01752_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

D, représenté par Me Barrovecchio, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 21 mars 2023 de la magistrate désignée par

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01813_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 mai 2023, Mme B, représentée par Me Barrovecchio, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00917_20240108

Admin. Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

A, représenté par Me Barrovecchio, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de désigner un interprète en langue pachto ; 3°) d'annuler le

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA03016_20251201

Admin. Appel

1 décembre 2025

1 décembre 2025

A..., représenté par Me Barrovecchio, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les arrêtés du préfet de police du 17 mars 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de police, à titre

Source officielle

Page 2 sur 2

← Précédent