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DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 11
67ef6b0066129746fdd69d1f
3 avril 2025
[W] [V] né le 10 février 1978 à [Localité 2], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Sandra Barrovecchio, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ
Juge des référés
ORCA_25VE03196_20260319
19 mars 2026
A..., représenté par Me Barrovecchio, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéficie de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler cet arrêté ;
8ème chambre
DCA_23PA01751_20240429
29 avril 2024
Paris ; 3°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2023 du préfet de la Seine-Saint-Denis ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à Me Barrovecchio, avocat de M.
67ef6b0066129746fdd69d23
au prononcé de l'ordonnance, APPELANT M [V] [H] alias [K] [J] né le 04 février 2000 à [Localité 1], de nationnalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Sandra Barrovecchio
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04303_20240315
15 mars 2024
B, représenté par Me Barrovecchio, demande à la Cour : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 23 août 2022 du tribunal administratif de
DCA_23PA01752_20240523
23 mai 2024
D, représenté par Me Barrovecchio, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 21 mars 2023 de la magistrate désignée par
ORCA_23PA01813_20240419
19 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 mai 2023, Mme B, représentée par Me Barrovecchio, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORCA_23PA00917_20240108
8 janvier 2024
A, représenté par Me Barrovecchio, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de désigner un interprète en langue pachto ; 3°) d'annuler le
5ème Chambre
DCA_24PA03016_20251201
1 décembre 2025
A..., représenté par Me Barrovecchio, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les arrêtés du préfet de police du 17 mars 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de police, à titre
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