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LETOUBLON-CAGNOLI-VIBERTI-[C] SARL JBS CONSEIL Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Benoît VERIGNON - Me Serge DREVET - Me [C] GUEDJ Décision déférée à la

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Pôle 6 - Chambre 6

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Appel

8 juin 2016

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Benoît DE CHARRY, Président Madame Céline HILDENBRANDT, Vice-présidente placée Madame Catherine BRUNET

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Pôle 5 - Chambre 7

61631223615c943a65e0439b

Appel

27 mars 2012

Benoît TRUET-CALLU, greffier. * * * * * * * * La cour est saisie d'un recours en annulation et en réformation formé par M.

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Pôle 6 - Chambre 9

6162dcf7cadecb9ef7c7e00c

Appel

20 juin 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, Présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, Conseiller Madame Monique MAUMUS, Conseillère

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Cour d'Appel

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Appel

7 novembre 2006

Benoit TRUET-CALLU, greffier présent lors du prononcé. * * * * * * La loi no 71-526 du 12 juillet 1971 définit l'enseignement à distance comme "l'enseignement ne comportant pas, dans les lieux où il

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Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1e1

Appel

9 juillet 2007

: SA BANQUE COMMERCIALE DU MARCHE NORD EUROPE 4 place Richebé 59000 LILLE Comparant, concluant par la SCP DELVINCOURT JACQUEMET CAULIER- RICHARD, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Benoît

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01233_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

De plus, les nombreuses attestations versées au dossier et établies par des amis et proches connaissant Mme E... depuis longtemps ne mentionnent pas davantage d’incidents révélateurs de sa pathologie avant

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Pôle 5 - Chambre 5

6688de33676b73dd81b96e92

Appel

4 juillet 2024

poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 057 818 726 [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Benoît

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Pôle 6 - Chambre 8

5fdb1a00e177c7ae87212498

Appel

9 avril 2019

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Pascale MARTIN, président de chambre Madame Nadège BOSSARD, conseiller Monsieur Benoit

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Cour d'Appel

6253cababd3db21cbdd8bdd9

Appel

4 juin 2008

COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 1 - Chambre sociale *** ARRÊT DU QUATRE JUIN DEUX MILLE HUIT *** APPELANT Monsieur Patrice X... ... 31170 TOURNEFEUILLE représenté par Me Benoît

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1ère Chambre

62736adfa58162057dac6863

Appel

3 mai 2022

, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Monsieur [T] [N] L'aubier 85770 L'ILE D'ELLE ayant pour avocat postulant et plaidant Me Christophe BELLIOT, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

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Cour d'Appel

6253cc06bd3db21cbdd8ee12

Appel

23 janvier 2012

délibéré : - Catherine FARINELLI, président -Blandine FRESSARD, conseiller -Bénédicte LECHARNY, vice président placé exerçant les fonctions de conseiller assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT

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Cour d'Appel

6253ca5abd3db21cbdd8acb9

Appel

15 janvier 2008

Claude et de BENOIT Paule De nationalité française, marié, employée de banque Demeurant... Prévenu, appelant, libre, comparant, assisté de Maître Z...

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5ème Chambre

68de071a1bc19e7640ea3dfd

Appel

1 octobre 2025

350 970 679, prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Florent LUCAS de la SELARL CVS, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Benoît

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Chambre 4-2

62760c05593736057d78a8b8

Appel

6 mai 2022

[FO] [J] C/ SAS INTERSAFE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 06 mai 2022 à : Me Nicolas PEPIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 362) Me Benoit

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Chambre Sociale-Section 1

6a0ff27acdc6046d478959a9

Appel

4 mai 2026

Benoit DEVIGNOT, Conseiller Mme Evelyne DE BEAUMONT, Conseillère Greffier, lors des débats et du prononcé : Mme Anaïs TAMBARO ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition

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Pôle 6 - Chambre 9

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Appel

15 avril 2015

D0703 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 février 2015, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente de la chambre Monsieur Benoît

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Cour d'Appel

6253c8aebd3db21cbdd85f0b

Appel

24 janvier 2002

. - GUEDJ, avoués à la Cour Assisté de Maître Benoit CANDON (avocat au barreau de MARSEILLE) INTERVENANT VOLONTAIRE 019723 Faits et procédure : Vu l'ordonnance de référé rendue par le Président du tribunal

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01595_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

Les nombreuses attestations versées au dossier et établies par des amis et proches connaissant Mme F...

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