la somme de 3 000 euros et à la CPAM la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné l'association aux dépens avec paiement direct au profit de Me Beuzeval

disposition au greffe de la Cour EXPOSE DU LITIGE -Le 19 novembre 1985 Christian A...a donné à bail rural à long terme à Pierre X... et son épouse Maryse Y... une propriété rurale dénommée " Grand Mas de Belleval

299 260 Siège social: [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Alain FISSELIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Ayant pour avocat plaidant : Me Serge LEQUILLERIER : Me Isabelle BEUZEVAL

Ils indiquaient être à sa disposition pour fixer un rendez-vous auprès de Maître G..., Notaire à Beuzeville.

Enfin, la communauté de communes du Pays de Honfleur-Beuzeville, intervenante en défense, n'ayant pas la qualité de partie à la présente instance, les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice

Albert BRUNEL 3 rue Richer de Belleval 34000 MONTPELLIER représenté par la SCP RIVES-PODESTA, avoués à la Cour assisté de Me Marie Pierre DAMON, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR(S) SUR RENVOI

Enfin, la communauté de communes du Pays de Honfleur-Beuzeville, intervenant en défense n'ayant pas la qualité de partie à la présente instance, les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice

de travail à durée indéterminée, en date du 27 septembre 1979, en qualité d'ouvrier qualifié, par la société HOWA TRAMICO (la société), dans l'un des deux établissements de la société : l'usine de Beaudeval