CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

26 résultats pour « Bouchebbah »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd90840

Appel

28 juin 2013

28 juin 2013

domicilié en cette qualité audit siège dont le siège social est Le Bourg-19220 SAINT JULIEN AUX BOIS représentée par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES, Me Laurence BOUCHERAT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caebbd3db21cbdd8c71f

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

ARRET DU 29 MAI 2008 APPELANTE : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DE PRODUCTION SUCRIERE ET RHUMIERE DE LA MARTINIQUE " SAEM PSRM " Usine du Gallion 97220 LA TRINITE représentée par Me Hervé BOUCHEAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe4f

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

BIGENZOSTYLE Représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège. 79 Rue Ernest Ruben - 87000 LIMOGES représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Laurence BOUCHERAT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccedbd3db21cbdd91b82

Appel

23 octobre 2014

23 octobre 2014

Monsieur Mohamed A...né le 07 octobre 1943 à BOUCHEMMA (TUNISIE) AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QU EN QUALITE D AYANT DROIT DE MADAME NICOLE Z...DECEDEE LE 14 JUIN 2011 demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e2da

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

G : 09/ 113 BOUCHERAT C/ Syndicat des copropriét.

Source officielle
CA

Chambre civile

65b362971d7564000872def6

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Madame [G] [F] née le 10 Avril 1981 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laurence BOUCHERAT

Source officielle

Page 2 sur 2

← Précédent