SAS BRUNET Immatriculée au RCS de POITIERS sous le no 389 818 907 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié [...]

COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 29 Novembre 2011 Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 19 mai 2010 RG : 2009j2775 ch no SAS SOGIDEL C/ SARL ETABLISSEMENTS CLAUDE BRUNET

Lacheray ", mais n'était cependant pas celle du siège de la société Brunet.

et que cette prestation s'est avérée infructueuse puisque le bruit est réapparu - constater que l'expert a démontré que la réapparition du bruit est imputable à un poussoir hydraulique défectueux non

- déboute la SAS BRUNET de l'ensemble de ses demandes, notamment de sa demande au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile (2.500 €) - Laisse les dépens à la charge de la SAS BRUNET.

SAS BRUNET venant aux droits de la société LOISEAU agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés [...]

EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE : Selon acte authentique des 25 et 28 juillet 2008, la SARL Centre Auto, aux droits de laquelle vient la SCI Brunet Equatop (SCI Brunet), a consenti aux consorts [

Il m'a dit qu'il avait besoin de ce devis pour que la SCR BRUNEL puisse faire des travaux. Je ne sais pas si ces travaux étaient déjà faits ou s'ils allaient être faits.

parachutiste ; 2) le brevet de tireur d'élite ; 3) le brevet entraînement commando ; 4) la médaille de la défense nationale.

No 04/08588 AFFAIRE : Société BRUNEL DEMOLITION C/ Syndicat SIECCAO ...

BRUNET ; Fixe la majoration de la rente au taux maximum prévu par la loi ; Avant dire droit sur l'indemnisation ; Condamne la S.A.R.L.

La maîtrise d'œuvre a été assurée par un groupement solidaire composé des sociétés Brunet Saunier Architecture, mandataire, RFR Gros œuvre, CET Ingénierie et Mazet et associés.

Contestations Honoraires ORDONNANCE No83 No RG 18/05842 - No Portalis DBVL-V-B7C-PD42 SAS BRUNET C/ M. T... J... SAS BROSSETTE SA BAXI FRANCE EURL YLOX ARCHITECTURE M. A... B...

euros bruts outre 363 euros de congés payés ; Condamner la SAS Brunet au versement de 2 mois de salaire compte tenu du préjudice subi en matière de repos compensateur : 7 316,36 euros bruts ; Condamner

Représentée par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 INTIMEE SARL GENERIK [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 453 84 8 5 588 Représentée et Assistée de Me Delphine BRUNET-STOCLET

conforme au dit brevet à l'aide de ses connaissances générales et par de simples opérations d'exécution.

[H] agissant poursuites et diligences de son représentant légal Monsieur [L] [E] domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] Représentés par Me Fabrice PASTOR-BRUNET de la SELARL PASTOR-BRUNET

Elle fait valoir que le litige étant indivisible la compétence qu'elle invoque doit s'appliquer à l'égard de la SCP "BRUNET - CAMPAGNE ET GOBBERS - VENIEL ".