Greffier, lors des débats : Mme Camille MOLINA ARRÊT : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour au 15 octobre 2020 prorogé au 29 octobre 2020, les

Thierry CARLIER, Conseiller Mme Brigitte DEVILLE, Magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier lors des débats : Mme Camille MOLINA ARRET : - contradictoire ;

-signé par Monsieur Jean-Louis MAZIERES, président et par Mademoiselle Camille RENOUX, greffier. ******** La société IMMOBILIERE 3 F a confié à la société SAT FRANCE en juillet 2005 le désamiantage

En premier lieu, les décisions litigieuses, qui citent notamment les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile sur lesquelles elles se fondent, mentionnent les faits

- Jean-Luc B... né le 02. 04. 1947 et décédé le 15 février 1976 4o) Joseph-Mathieu, né le 04. 01. 1913 décédé le 02. 06. 1980, laissant pour lui succéder : - sa veuve Camille C..., veuve B...

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile ; - signé par Mme Anne-Marie HEBRARD, Présidente, et par Mme Camille

Dominique GILLES, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Camille LEPAGE ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [Z] [J] [Adresse 10] [Localité 8] Représentant : Me Philippe CHATEAUNEUF, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 643, Me Camille

Greffier lors des débats : Mme Camille MOLINA ARRET : - rendu par défaut ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Cour d'appel de RENNES 4ème Chambre civile R.G. n°01/05651 ARRET DU 02/10/2003 CAILLE-GFA DOMAINE DU LANDREAU VILLAGE-PERTHUIS c/ CGAM-SARL PINEAU LA MONNIEROISE-SA BLANLOEIL I - Exposé du litige: La

PARIS INTIMES Madame [R] [U] [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Olivier FALGA de la SELARL FALGA-VENNETIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0251, substitué à l'audience par Me Camille

Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 31] représentée par Me Bernard LAGRANGE, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON SAS [37] (APPELANTE ET INTIME) [Adresse 33] [Localité 31] représentée par Me Camille-Frédéric

FITOUSSI de la SELARL de la Grange et Fitoussi Avocats, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Camille DIGHIERO, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU

naissance 3] 1953 à [Localité 12] [Adresse 10] [Localité 8] Représentée par Me Philippe Pericchi de la Selarl Avouepericchi, postulant, avocat au barreau de Nîmes Représentée par Me Jean-François Casile

été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Evrard, - les conclusions de Mme A, - et les observations de Me Caille

l'entrée en vigueur du plan local d'urbanisme intercommunal et de l'habitat (PLUiH) du pays de Gex, applicable à compter du 27 février 2020, qui classe désormais la parcelle dans un secteur UGpd2*, ils citent

V-B7G-CGWIL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Octobre 2022 par le Pole social du TJ de BOBIGNY RG n° 22/00463 APPELANTE S.A. [1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Camille-Frédéric

3] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Sébastien TESLER de la SELARL AD LITEM JURIS, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIMÉ Monsieur [V] [C] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Camille

/ Maître Frédéric GIFFARD, prise en sa qualité de mandataire ad'hoc de la société SOTIBE selon ordonnance rendue le 28 novembre 2000 par le Président du tribunal de commerce de BOBIGNY 54, rue René Camier

contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées par tout moyen, Signé par Dominique BOISSELET, président, et par Camille