Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
62cd0f0be91c8e9fcf0712b9
10 juillet 2022
10 juillet 2022
Individuelles Audience publique du dimanche 10 juillet 2022 audience en visio conférence en application de N° RG 22/01175 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMAV Magistrat(e) délégué(e) : Caroline
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
603759aa9cf6f83754e89c87
7 avril 2015
7 avril 2015
L'octroi de congés payés sans solde pour un retour au pays supposait que vous nous donniez la justification d'une réservation d'un billet aller/retour conforme aux dates d'absence.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61627b5b92e3db741f8570e2
28 novembre 2013
28 novembre 2013
FOOTBALL [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Nicolas CARNOYE, avocat au barreau de REIMS, substituée par Me Caroline DUITS INTIMEE URSSAF 89 - YONNE [Adresse 1] [Localité 3] représentée
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89cc0
30 octobre 2007
30 octobre 2007
d'avion aller-retour Paris-Saint Denis de la Réunion, pour un montant de 2 841,96 € auprès de la société THOMAS COOK VOYAGES, agence de voyages, qui a émis les billets correspondants pour les vols des
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162efb28fe037d2cb4a0509
14 juin 2012
14 juin 2012
PARIS, toque : L0028 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Mai 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente Madame Caroline
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61632f4614ec5f96a7da08aa
13 octobre 2011
13 octobre 2011
L'affaire a été débattue le 13 Septembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente Madame Marie-Josèphe JACOMET, Conseillère Madame Caroline
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7f1
17 février 2011
17 février 2011
Qu'en 2010 il n'a pas pu la voir du tout, Caroline Z...ayant choisi la période pendant laquelle il aurait dû exercer son droit de visite pour la faire opérer des amygdales et des végétations.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616307f55a67331bacec3c06
29 mars 2012
29 mars 2012
PARIS (R 110) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Février 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente Madame Caroline
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c431959b20f4eee56c05af
17 août 2024
17 août 2024
24/03746 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3QY Décision déférée : ordonnance rendue le 14 août 2024, à 14h16, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Caroline
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
69709561cdc6046d47158667
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Il soutient qu'il s'est vu confier la réalisation de tâches supplémentaires qui ne relevaient pas des fonctions de chargé de billetterie mais d'un poste de responsable marketing billetterie coefficient
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6162b2544abc2618d50e058f
22 janvier 2013
22 janvier 2013
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère Madame Dominique LEFEBVRE LIGNEUL, Conseillère Greffier : Mme Caroline
Source officielleChambre 1-6
67ef716c8d5c08d4a262e670
3 avril 2025
3 avril 2025
AGPM VIE C/ [O] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Caroline CLEMENT - Me Karen CAYOL-BINOT Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF,
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6707702d81e733ee26982f51
9 octobre 2024
9 octobre 2024
et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT: Mme [F] [S] [D] né le 14 Février 2004 à [Localité 1], de nationalité congolaise MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de [2], assisté de Me Caroline
Source officielleETRANGERS
62ce63989a20ce9fcf1268b1
11 juillet 2022
11 juillet 2022
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Caroline PACHTER-WALD, Conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c431959b20f4eee56c05ad
17 août 2024
17 août 2024
24/03745 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3QW Décision déférée : ordonnance rendue le 14 août 2024, à 14h15, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Caroline
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c8261d5372bffe825630e3
22 août 2024
22 août 2024
RG 24/03824 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ4IS Décision déférée : ordonnance rendue le 20 août 2024, à 17h52, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Caroline
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c8261e5372bffe825630f1
22 août 2024
22 août 2024
RG 24/03831 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ4KV Décision déférée : ordonnance rendue le 20 août 2024, à 17h49, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Caroline
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67061e57fde28ee42071131f
8 octobre 2024
8 octobre 2024
du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67061e57fde28ee420711321
8 octobre 2024
8 octobre 2024
du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67061e58fde28ee420711325
8 octobre 2024
8 octobre 2024
du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline
Source officiellePage 2 sur 12