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26 résultats pour « Caroline LOGEAIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-2

6a192ea8cdc6046d4754cdb5

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

de MARSEILLE Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Angélique NETO, Conseillère de la Chambre 1-2 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, statuant par délégation, assistée de Caroline

Source officielle
CA

1ère Chambre

6285e17a6a1876057df5d53a

Appel

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17 mai 2022

17 mai 2022

[Y] [K], fils de [F] [K], logeait dans les étages de l'immeuble situé au n° 34, mis gratuitement à disposition.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93d97

Appel

27 octobre 2017

27 octobre 2017

en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège No Siret : 451 765 812 ayant son siège au 231 bis, Rue Julian Grimau-94400 VITRY SUR SEINE Représentée par Me Caroline

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6a1fba28cdc6046d47e94311

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

du 17/04/2024, accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Paris) INTIMÉS Monsieur [B] [G], né le 29 Mars 1956 à [Localité 1] (Tunisie) [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Caroline

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69f1a3b6cdc6046d47eea3fb

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

MARSEILLE substituée par Me Léa PANTALACCI BONNAFFOUS, avocat au barreau de MARSEILLE, ayant plaidé Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Articles 906 et suivants du code de procédure civile Carole

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69f1a3bbcdc6046d47eea465

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

- que le sort des meubles et objets mobiliers présents dans le logement lors de l'expulsion sera régi par les dispositions de l'article L433-1 du code des procédures civiles exécution.

Source officielle