prise en la personne de ses représentants légaux, domicilés en cette qualité audit siège Représentée par Me Anne-Marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Assistée de Me Chantal

Ayant pour avocat postulant Me Joanna FIRKOWSKI, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Chantal MALARDE, membre de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocat

de la SARTHE ayant reconnu le caractère professionnel de la maladie déclarée par ChantaI X... au titre du tableau des maladies professionnelles n0 57 OE A.

La salariée s'est trouvée en arrêt de travail pour maladie à compter du 10 juin 2005.

Du 13 novembre 2009 au 22 février 2010 Madame Chantal X... est placée en arrêt de maladie.

Ainsi, il n'y a pas lieu de tenir compte des périodes d'absence pour maladie de Chantal X...pour le calcul des sommes qui lui sont dues, l'employeur étant redevable de la prime sur toute la période visée

, le 6 avril 2006, à l'encontre de Madame Chantal X..., portant sur le second semestre 2004 ; Le jugement ayant été signifié le 10 novembre 2006, la Réunion des Assureurs Maladie de Haute-Normandie

ARRÊT DU 17/ 02/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 08/ 06846 OFFRE FIVA du 07 Juillet 2008 Arrêt du 5 février 2009 et Arrêt du 30 Septembre 2010 REF : MD/ FB DEMANDEURS Madame Chantal

B... et Madame Chantal B.... M. Michel D...considère que le groupe MARINE était, à compter de la maladie de M. Patrick B..., en fait dirigé tant par M. C...

textes et de constater que les conditions de prise en charge de la maladie sont remplies ; - de déclarer opposable à la société Charal la décision de prise en charge de la maladie déclarée par Mme Chantal

C / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES Chantal Y...

Le 20 août 2015, la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne a reçu le certificat médical initial établi le 18 juin 2015.

Y... à rembourser à la Caisse Primaire d' Assurances Maladie les sommes que celle ci versera à la victime, - condamné madame Chantal X... au paiement d'une somme de 610 euros sur le fondement de l'article

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Gironde a régulièrement relevé appel de cette décision.

et le 30 novembre 2003, en remplacement d'une salariée absente pour récupération, maladie, congé de maternité, congés payés et congé parental d'éducation.

, Président, Mme Chantal MANTION, Président, et Mme Véronique CORNILLE, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-CORSE MUTUELLE NATIONALE MILITAIRE REGION SUD EST ANTENNE DE MARSEILLE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE

Jean-Louis Z... et Mme Chantal X..., lesquels ont été reçus en leurs constitutions de partie civile.

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 04 Avril 2011 APPELANTE : Mme Chantal X...

[D] [M] le refus de prise en charge de sa pathologie au titre de la législation professionnelle au motif que les éléments obligatoires objectivant la maladie n'avaient pas été fournis. M.