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147 755 résultats pour « Charles PEUGNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.sociale-protec.sociale

6a0ff3d7cdc6046d478993d9

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

DÉLIBÉRÉ : Mme Bénédicte MANTEAUX, Présidente, Mme Martine RIVIERE, Conseillère, Mme Elsa WEIL, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 03 mars 2026 Mme Elsa WEIL, Conseillère, en charge

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e86085cdc6046d47198acc

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Une prise en charge d'emblée n'est pas justifiée ».

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69eaff8fcdc6046d47579d9c

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

La CPAM de la Savoie a notifié par courrier du 10 février 2020 la prise en charge d'un accident du travail.

Source officielle
CA

5e chambre civile

69fad165cdc6046d47bf81cc

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Elle ajoute que mécaniquement, la répartition des charges sur la base de la SHON des bâtiments se traduit pour les uns par un allégement de charges et pour les autres par un accroissement de charges, et

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6a1a7067cdc6046d4773f3cc

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

LOGER fait valoir : - que les copropriétaires ne peuvent refuser d'acquitter la quote-part des charges afférentes à leur lot votée par l'assemblée générale au motif que la décision ne leur a pas été

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e1cbd3cdc6046d47894964

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par ordonnance du 14 avril 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives des libertés de [Localité 2] n'a pas prolongé le maintien en zone d'attente de Mme [A] [

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CA

3e chambre

5fd938b9957a3f1db436dee9

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

La cour d'appel de Versailles a confirmé le jugement du tribunal de grande instance de Nanterre en ce qu'il a rejeté les demandes de Mme [J] relatives aux honoraires des docteurs [U] et [W], considéra

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a1a7198cdc6046d4774412c

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Mars 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Chantal IHUELLOU-LEVASSORT,présidente de chambre, chargée

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

69e1c457cdc6046d47889e2d

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

SEVILLA, conseillère chargée d'instruire l'affaire, les parties ne s'y étant pas opposées. Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : M.

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CA

Chambre 1-4

5fdb57da8c3cc935e6e7e2f9

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

La cour d'appel confirme partiellement le jugement de première instance, infirmant sur certains chefs de préjudice et modifiant la répartition de la charge des condamnations. Elle condamne in solidum

Résumé IA — à vérifier
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a191e45cdc6046d47524b67

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[L] a été victime d'un accident le 19 juin 2020, déclaré le 23 juin 2020, que la caisse primaire d'assurance maladie d'Eure et Loir (la caisse) a pris en charge au titre de la législation professionnelle

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CA

Chambre Sociale-1ère sect

69f2e90bcdc6046d470cf5aa

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Elle conteste, d'autre part, la décision de la caisse refusant la prise en charge de sa pathologie au titre de la législation professionnelle.

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CA

4ème Chambre Section 3

5fd9a9ba0b9aa59de02e40a5

Appel

13 décembre 2019

13 décembre 2019

La Cour d'appel de Toulouse a réformé partiellement le jugement initial en allouant au salarié une indemnisation totale de 460 811,52 euros, déduction faite d'une provision de 12 000 euros déjà versée

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre Commerciale

6a2262a5cdc6046d473935ca

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

procédure abusive et de l'article 700 du code de procédure civile, - dire et juger ce désistement parfait et rendre une décision en ce sens, - dire et juger que chacun des parties conservera à sa charge

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TROISIEME CHAMBRE

5fd90e0da84231a77c302bc6

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

La Cour d’appel a infirmé le jugement de première instance dans toutes ses dispositions. Elle a débouté l’assurée de l’ensemble de ses demandes, l’a condamnée aux dépens de première instance et d’appe

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre-2 Surendettemment

6a192223cdc6046d47531684

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Selon les forfaits mensuels appliqués par les commissions en 2025, il conviendra de retenir un forfait de charge courante s'élevant à la somme de 1 183 euros comprenant les charge de chauffage et d'habitation

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4e chambre civile

6a1929b9cdc6046d47545e41

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER Substituée par Me Olivia ROUGEOT, avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Philippe BRUEY, Conseiller, magistrat chargé

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Pôle 5 - Chambre 6

69e073ddcdc6046d47695f7e

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Le 1er octobre 2010, la Banque BIA indiquait qu'elle ne renouvelait pas la garantie au bénéfice de Peugeot.

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Chambre 1-4

6a0ffb7acdc6046d478a7870

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

- FAIT MASSE des dépens, les partage à raison de 75 % à la charge de [G] [Q] et de [M] [R] épouse [Q] in solidum, 25 % à la charge de la SA Banque Postale Assurances IARD.

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

69e7098bcdc6046d47fa46eb

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Cet accident a été pris en charge et indemnisé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Corse-du-sud, au titre de législation sur les risques professionnels.

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