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30 résultats pour « Christine ROUSSEL-SIMONIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6901ad9c748a422ad95352f4

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[B] [R] et Mme [S] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Tous deux représentés par Maître Christine ROUSSEL-SIMONIN de la SELARL DIAJURIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANTS

Source officielle
CA

1ère Chambre

62c5299ba2c4236379079bb4

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

[D] [X] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Maître Christine ROUSSEL-SIMONIN de la SELARL DIAJURIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANTS ET : S.A.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a2108a8cdc6046d4708d212

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Greffier, lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Société LYONNAISE DE BANQUE SA immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 954 507 976 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Christine

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69e9a886cdc6046d473761b0

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

VAILLANT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : Société CREDIT LOGEMENT SA inscrite au R.C.S Paris sous le numéro 302 493 275 [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Christine

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

69d89e4fcdc6046d47bcd04c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

LILLE INTIME : Monsieur [W] [R] né le 08 Juillet 1960 à [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Jean-Paul FOURMONT, avocat au barreau de COUTANCES, assisté de Me Christine

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a2108aecdc6046d4708d270

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

AUVERGNE RHÔNE ALPES Société coopérative de banque à forme anonyme et capital variable immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 605 520 071 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Christine

Source officielle
CA

1ère Chambre

670f58604ad0d5ee7d7e5db4

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal non acquitté BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHÔNE ALPES venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL [Adresse 5] [Localité 11] Représentée par Maître Christine

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65321b8f9e4ea48318f5b114

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

inscrite au RCS de NANTERRE sous le numéro 784 393 340 [Adresse 2] [Localité 5] Représentants : Me Christine ROUSSEL-SIMONIN de la SELARL DIAJURIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (avocat postulant

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6451fad148616ed0f8cd4eea

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Jean-Michel LECLERCQ-LEROY de la SELARL LOUETTE-LECLERCQ ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Christine

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6451fad148616ed0f8cd4ee8

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

nationalité Française [Adresse 6] [Localité 4] Représentés par Me Jean-Michel LECLERCQ-LEROY de la SELARL LOUETTE-LECLERCQ ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Christine

Source officielle

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