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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
6162fa96687317f24325afb7
3 mai 2012
3 mai 2012
PARIBAS, venant aux droits de la SOCIÉTÉ FORTIS BANQUE FRANCE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Christophe
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61635de6683f470e3416dc39
24 février 2011
24 février 2011
Adresse 1] [Localité 3] prise en la personne de son directeur général et administrateur domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP GOIRAND, avoué à la Cour assistée de Maître Christophe
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60375ad7cc62f838777dadbb
7 avril 2015
7 avril 2015
Représentées par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistées par Me Aurélie GAQUIERE, avocat au barreau de PARIS, toque : R110 Substituant Me Christophe
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60353ac4ed441164c52b5796
27 mai 2016
27 mai 2016
2013004690 APPELANTE CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Christophe
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6162c83fb820aa60963d8564
6 décembre 2012
6 décembre 2012
en la personne de Me Christophe FOUQUIER (avocats au barreau de PARIS, toque : R110) Madame [P] [S] née [N] [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par la ASS De CHAUVERON VALLERY-RADOT LECOMTE
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162be8f99b588421c5e38c0
17 janvier 2013
17 janvier 2013
anciennement dénommée CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 11] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège représentée par : Maître Christophe
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0d67c25a97f0381f4d2c
9 octobre 2014
9 octobre 2014
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistée de Me Christophe
Source officielle2ème chambre section A
630862455d4f3fc56380b0ae
25 août 2022
25 août 2022
représentants légaux domiciliés audit [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Laurette GOUYET POMMARET, Postulant, avocat au barreau D'ARDECHE Représentée par Me Bénédicte HIEBLOT (Cabinet Christophe
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6a17d364cdc6046d4731272a
27 mai 2026
27 mai 2026
BNP PARIBAS [Adresse 2] [Localité 4] N° SIREN : 662 042 449 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe FOUQUIER
Source officielle3ème Chambre Commerciale
64a50d01b8594705dbfcccc3
4 juillet 2023
4 juillet 2023
domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Thomas NAUDIN de la SELARL ARVOR AVOCATS ASSOCIÉS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Christophe
Source officielle2 e chambre civile
63b7ccc76b63637c907b7a71
5 janvier 2023
5 janvier 2023
siège social sis : [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Stéphane CREUSVAUX, membre de la SCP BEZIZ-CLEON - CHARLEMAGNE-CREUSVAUX, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 17 assisté de Me Christophe
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0d87c25a97f0381f4db9
2 juillet 2014
2 juillet 2014
venant aux droits de FORTIS BANQUE FRANCE, [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistée de Me Christophe
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
66fe356e91b69e88a370fdc9
2 octobre 2024
2 octobre 2024
BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 3] N°SIRET : 662 042 449 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe FOUQUIER
Source officielleChambre commerciale 3-2
671894c4d8ceca1cd701937c
22 octobre 2024
22 octobre 2024
: 349 974 931 RCS Nanterre [Adresse 2] [Localité 8] Représentant : Me Elisa GUEILHERS de la SELEURL ELISA GUEILHERS AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 129 - Plaidant : Me Christophe
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162700218eff35429d864c6
19 septembre 2013
19 septembre 2013
CREDIT INDUSTRIEL DE L OUEST ayant son siège [Adresse 4] 44040 NANTES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par et assistée de : Me Christophe
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
616fa33ed6338b3da5776907
20 mai 2014
20 mai 2014
avocat au barreau de PARIS, toque : A0383 SA CIC OUEST anciennement dénommé CRÉDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST - CIC BANQUE CIO-BRO [Adresse 18] [Adresse 18] [Localité 7] Représentée par Maître Christophe
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6033ea5c619fed9b4b6ea432
8 mars 2017
8 mars 2017
SA inscrite au RCS de PARIS, SIRET n° 542 016 381 01328, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cb89bd3db21cbdd8db96
31 mars 2011
31 mars 2011
ARRÊT DU 31/ 03/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 00589 Jugement (No 09/ 1756) rendu le 15 Décembre 2009 par le Juge aux affaires familiales d'ARRAS REF : HA/ VV APPELANT Monsieur Christophe
Source officielleService des Référés
69fd7bd6cdc6046d47040f3a
6 mai 2026
6 mai 2026
non comparante l'affaire a été régulièrement communiquée au ministère public qui a fait connaître son avis le 13 janvier 2026, DEBATS : A l'audience publique du 25 mars 2026 tenue par Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a73e
17 janvier 2008
17 janvier 2008
Ce faisant, Monsieur Jean-Christophe X... a gravement enfreint la règle édictée par l'article 84 du décret no72-468 du 9 juin 1972.
Source officiellePage 2 sur 208